Le Conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires qui ouvre la voie à l'ouverture en 2025, probablement à Bure (Meuse), d'un centre de stockage en profondeur, au grand dam des écologistes.
Le texte, qui sera défendu à partir du 6 avril au Parlement par le ministre délégué à l'Industrie François Loos, ambitionne d'apporter une "solution sûre et de très long terme" au problème des déchets de l'industrie nucléaire.
Selon le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), celle-ci produit chaque année 3.000 mètres cube de déchets à vie longue, qui resteront radioactifs pour certains pendant plusieurs centaines de milliers d'années. A l'heure actuelle, ces déchets sont entreposés dans des installations de surface, qui n'ont pas été conçues pour les stocker définitivement.
A l'issue de 15 années d'études prévues par la loi Bataille de 1991, le gouvernement opte avec ce projet de loi pour le stockage des plus dangereux de ces déchets en "couche géologique profonde".
Alors que des recherches en ce sens sont déjà menées sur le site de Bure, le texte accorde "quelques années" à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour "sélectionner un site et achever les études de conception". "Un dossier de demande de création devrait être instruit à l'horizon 2015, en vue d'une mise en exploitation de l'installation à l'horizon 2025", peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Le stockage sera autorisé après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, débat et enquêtes publics et avis des collectivités locales concernées. "Pour le gouvernement, c'est une question de responsabilité: notre génération (...) a le devoir de définir des solutions sûres et de long terme pour tous les déchets radioactifs", a souligné mercredi François Loos.
Le projet de loi prévoit toutefois que ce stockage devra obligatoirement être "réversible" pendant au moins cent ans. Il s'agit de "laisser aux générations futures une liberté de décision quant à leur choix de gestion, et notamment de fermeture" du centre, selon le texte.
Parallèlement, le gouvernement entend poursuivre les recherches sur la "transmutation", qui permet de réduire la toxicité et la durée de vie des déchets nucléaires. Il s'agit toutefois d'un "objectif de plus long terme", puisque cela suppose le développement de réacteurs nucléaires de nouvelle génération, a souligné M. Loos. "Un prototype sera mis en service vers 2020", a-t-il précisé.
Le projet de loi confirme par ailleurs l'interdiction de stocker définitivement en France des déchets étrangers, mais organise tout de même l'industrie de leur retraitement sur le territoire français.
Les substances radioactives envoyées par des pays étrangers pour retraitement ou pour la recherche pourront ainsi être stockées en France pour une "durée limitée" qui sera fixée par des accords intergouvernementaux.
Deux taxes versées par les exploitants d'installations nucléaires sont aussi instaurées pour financer les recherches sur la gestion des déchets radioactifs et le développement économique des départements qui accueilleront les sites de stockage. Les industriels du nucléaire, au premier rang desquels EDF, ont par ailleurs obligation de constituer des provisions dès aujourd'hui pour financer dans l'avenir la gestion de leurs déchets.
Le porte-parole du mouvement écologiste CAP 21, Eric Delhaye, a dénoncé mercredi dans un communiqué "un projet dangereux et inacceptable", en soulignant "l'absence de données scientifiques éprouvées pour garantir la faisabilité, la pérennité, l'absence d'impact ou la réversibilité" de l'enfouissement des déchets en couche profonde "à l'échelle de dizaines de milliers d'années". Par ailleurs, ce texte "ouvre les portes de la France et surtout de la COGEMA aux déchets nucléaires étrangers".
Le texte "confirme et légifère le statut de poubelle nucléaire internationale de la France", s'indigne aussi Frédéric Marillier, chargé du nucléaire à Greenpeace France, dans un communiqué commun de Greenpeace, de la Coordination nationale des collectifs contre l'Enfouissement des déchets radioactifs, du Réseau Sortir du Nucléaire, de Agir pour l'Environnement, des Amis de la Terre et de la Confédération Paysanne.
( Source: Nouvel Obs )
