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Corinne Lepage présente sa campagne présidentielle et ses propositions sur le site www.corinnelepage.fr et a créé aussi le site "à vos droits citoyens" avec 10 propositions mises en débat pour renouveler notre constitution et donc le fonctionnement de notre démocratie www.avosdroitscitoyens.fr

Le site sur les gaz non conventionnels et les risques liés à leur exploitation créé par CAP21 : http://deleaudanslegaz.com

11 octobre 2008 6 11 /10 /octobre /2008 08:00

En annulant le décret d'application d'une loi, le Conseil d'État a consacré l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens. Une décision essentielle qui ouvre la voie vers de nouveaux espaces de progrès pour le droit de l'environnement.

Par arrêt en date du 3 octobre 2008, rendue sur les conclusions du commissaire du gouvernement Aguila, le Conseil d'État a consacré l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens. En effet, la Haute Assemblée a annulé le décret relatif aux lacs de montagne pour incompétence. Le décret d'application d'une loi modifiant la loi littoral pour réduire la protection autour des lacs déterminait en effet les conditions d'élaboration des décisions de délimitation. La commune d'Annecy critiquait ce décret au regard du principe de participation du public*.

Se posait donc la question de savoir si un citoyen pouvait invoquer la charte de l'environnement à l'encontre d'un décret. Le conseil d'État répond positivement. Considérant que le principe renvoie la loi, il en déduit que seul le législateur pouvait déterminer les conditions de participation du public pour délimiter les zones à protéger.

 


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Published by Actu Environnement, Corinne Lepage - dans Gouvernance écologique
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CAP21 Nord Pas-de-Calais participe aux collectifs  régionaux :

- Sortir du Nucléaire,

- Contre l'exploitation des gaz de couche.

  • A Lille au Collectif "Place aux piétons et pour la mobilité douce"  pour une piétonnisation de la Grand Place de Lille dans un contexte de mobilité incitant à l'utilisation de transports doux (marche, vélo,...).
  • A Lesquin au Collectif "Lesquin Objectif 0,6" dans le cadre d'un combat des habitants pour une meilleure protection vis à vis des ondes électromagnétiques.

 

Lecture recommandée

CAP21 NORD PAS DE CALAIS vous incite à lire ces revues de grande qualité :

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