Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Revue de presse

Recherche

Prévision Météo

Sites à utiliser ... sans retenue

Corinne Lepage présente sa campagne présidentielle et ses propositions sur le site www.corinnelepage.fr et a créé aussi le site "à vos droits citoyens" avec 10 propositions mises en débat pour renouveler notre constitution et donc le fonctionnement de notre démocratie www.avosdroitscitoyens.fr

Le site sur les gaz non conventionnels et les risques liés à leur exploitation créé par CAP21 : http://deleaudanslegaz.com

13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 07:00

COMMUNIQUE CAP21

LOI HADOPI : UN SEVERE CAMOUFLET POUR LE GOUVERNEMENT


CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate, se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel de rejeter la disposition de la loi HADOPI prévoyant la coupure d’accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal.

 

Comme Corinne LEPAGE l’avait indiqué dans une tribune publiée en mai, en privant les citoyens poursuivis d’accès à un juge, le texte violait délibérément la Constitution française, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et le pacte signé par la France en 2005 qui reconnaît que le droit d’accès est un droit constitutionnel constitutif d’une liberté publique. On observera que c’était aussi la position du Parlement Européen

 

Cette décision des sages impose un sérieux camouflet au gouvernement. C’est une grande victoire pour les libertés publiques.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Partenariats

CAP21 Nord Pas-de-Calais participe aux collectifs  régionaux :

- Sortir du Nucléaire,

- Contre l'exploitation des gaz de couche.

  • A Lille au Collectif "Place aux piétons et pour la mobilité douce"  pour une piétonnisation de la Grand Place de Lille dans un contexte de mobilité incitant à l'utilisation de transports doux (marche, vélo,...).
  • A Lesquin au Collectif "Lesquin Objectif 0,6" dans le cadre d'un combat des habitants pour une meilleure protection vis à vis des ondes électromagnétiques.

 

Lecture recommandée

CAP21 NORD PAS DE CALAIS vous incite à lire ces revues de grande qualité :

Revue-Durable-CH-.gif

 

 

Alternatives Economiques