Le 30 octobre 2006, Corinne Lepage a saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) du refus opposé par le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) de communiquer les temps d’antenne des différents candidats potentiels à la présidentielle et ce depuis le 1er avril 2006.
A la suite de la saisine de la CADA, le président du CSA a adressé à Corinne Lepage la liste des temps d’antenne cumulés pour les seuls journaux télévisés pour la période du 1er avril au 31 août 2006 de toutes les personnes politiques.pour lesquelles ils procèdent à ces mesures.
Le CSA a donc demandé à la CADA de considérer la demande de Corinne Lepage comme satisfaite.
La CADA a refusé et a donné raison à Corinne Lepage.
La CADA a considéré que le document transmis ne comporte que des temps d’antenne cumulés et non mois par mois et ne se rapporte qu’aux journaux télévises alors que l’article 13 de la loi du 30 septembre 86 s’applique aux bulletins d’information, aux magazines et autres émissions des programmes.
Considérant que la notion de « candidat potentiel » n’a pas de signification juridique, la commission a émis un avis favorable à ce que soit communiquée à Corinne Lepage, la liste intégrale des personnalités politiques dont le temps d’antenne est mesuré par le CSA avec la mention pour chaque mois, pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2006, du temps d’antenne pour la totalité des émissions.
C’est un grand succès puisque le CSA refusait de donner ces temps d’antenne pour ne pas faire apparaître l’absence de pluralisme et de respect a minima de l’équité dans la campagne présidentielle actuelle.
