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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 18:22

un contre-sens écologique et économique évident !

Col-re.jpgCette mesure serait applicable dès le Conseil des Ministres de ce 29/09/2010, par anticipation sur une mesure de réduction annoncée des niches fiscales et prévue sur la Loi de Finances 2011 (source : les Echos du 20/09), et pour éviter une surchauffe par un afflux de commandes d’ici la fin d’année, comme lors de la baisse du bonus écologique pour les automobiles l’an dernier !

Cette décision du gouvernement est beaucoup trop brutale dans son application, qui ne peut que :

- générer une multitude de litiges entre d’une part les clients et d’autre part les entreprises de vente et pose de panneaux photovoltaïques (qui n’auront évidemment pas livré et facturé l’ensemble de leurs commandes en cours, dans un laps de temps aussi bref) et les services fiscaux, puisque les vendeurs auront normalement annoncé à leurs clients 50% et que les dits-clients ayant commandé depuis 1 à 3 mois ne seront livrés qu’après le 29/09 et n’obtiendront donc plus que 25% !

- créer des conflits entre les particuliers et les dits installateurs et/ou surtout leurs sociétés de financement, l’équilibre n’étant plus assuré entre recettes et dépenses.

Elle ignore de plus qu’il y a déjà un mois de délai d’attente obligatoire pour obtenir une autorisation d’implantation par sa mairie et toujours 4 à 6 mois de délai pour obtenir un raccordement ErDF ! Veut-on déjà tuer une filière industrielle à peine naissante en France, ainsi qu’une autre de vente et d’installation tout juste émergeante ?

Pourquoi ces hauts fonctionnaires du Ministère du Budget et des Finances ne décident-ils pas d’une loi avec effet rétroactif, tant qu’ils y sont ?

Alors même que le prix de la matière première principale, le silicium, et la demande mondiale en panneaux photovoltaïques ne peuvent qu’augmenter à nouveau, tout comme le prix du baril de pétrole du reste, les effets de la crise commençant enfin à s’estomper peu à peu !

Imaginer ou anticiper une baisse (hypothétique) des prix des panneaux photovoltaïques, c’est d’abord favoriser l’importation de produits chinois plutôt qu’européens (allemands en particulier) car les lignes de fabrication, où qu’elles soient dans le monde, sont déjà le plus souvent très automatisées, et souvent en salle blanche (lignes robotisées et sans poussière).

Certes, le rendement des panneaux progresse de quelques pour cents chaque année grâce aux travaux de R&D des leaders industriels du secteur, ainsi que par le développement de la technologie des panneaux à couche mince, mais elle ne compensera certainement pas les surcoûts de pose et d’installation générés par les exigences de la règlementation française qui a voulu imposer l’intégration totale, comparativement à ceux qu’autorisent avec bien plus de souplesse et simplicité nos voisins allemands, belges ou espagnols, sans parler des chinois…

Là où il faut 2 jours en Belgique pour poser une installation standard de 3kW de puissance, il en faut 3 en France pour l’intégrer en toiture avec des travaux de couverture et un système à ajouter assurant une étanchéité. La même installation est donc facturée 20.000 € en France, alors qu’elle l’est à 15.000 € en Belgique, cherchez l’erreur !

C’est donc bien dans l’assouplissement de la réglementation de pose qu’il y a une source importante d’économie budgétaire potentielle pour l’Etat !

 Les professionnels du secteur crient halte à ces changements de réglementation en permanence, tous les 3 à 6 mois, que ce soit d’un point de vue fiscal, au niveau des aides régionales, des tarifs de rachat par EDF ou des qualifications exigées, qui déstabilisent une filière de pose émergeante, créatrice d’emplois dans les métiers de l’artisanat, donc non délocalisables (10.000 actuellement), et intégrant de nombreux jeunes capables de monter sur les toits !

 En la matière, les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, bien modestes surtout comparés à l’avance prise par l’Allemagne ou l’Espagne notamment, méritent constance et pérennité dans l’effort d’équipement des ménages, donc des textes réglementaires et incitations stables dans la durée, non du vire-voltage au gré du vent ! Et cette priorité concerne autant les ménages à petit budget, plus lourdement frappés par les hausses successives des coûts des sources d’énergie, que les classes moyennes et supérieures !

NON, ce n’est pas une « niche fiscale » prétendument indue ou soi-disant  réservée à quelques bobos jusqu’ici, c’est un effort d’investissement décentralisé et général, démultipliable pour le bien de tous, qui peut nous éviter de continuer la course au tout nucléaire EPR et à des dépenses faramineuses de la part de l’Etat et d’EDF !

 L’Etat est tout simplement en train de confondre dépenses d’investissement rentable et dépenses de fonctionnement erronées ! P.S.

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Published by P.S. - dans Energie
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