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Corinne Lepage présente sa campagne présidentielle et ses propositions sur le site www.corinnelepage.fr et a créé aussi le site "à vos droits citoyens" avec 10 propositions mises en débat pour renouveler notre constitution et donc le fonctionnement de notre démocratie www.avosdroitscitoyens.fr

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 15:11

ALTERNATIVES-ECONOMIQUES.FR

Fiscalité verte : la France reste à la traîne

Monnaie.jpgLa mise en œuvre de la taxe carbone aurait pu replacer la France parmi les bons élèves d'Europe en matière de fiscalité environnementale. Mais son report sine die annoncé par le gouvernement le 23 mars 2010 maintiendra l'Hexagone en queue de peloton.

Si la contribution climat-énergie (ou taxe carbone) avait vu le jour, dans la version préconisée par la commission présidée par Michel Rocard à l'été 2009, la France aurait pu figurer parmi les bons élèves de la classe européenne pour ce qui est de la fiscalité environnementale. Faute de volonté politique, avec le report de la taxe carbone et son conditionnement à une improbable négociation européenne, elle devrait rester en queue de peloton. C'est le constat qui ressortait d'un rapport de 2009 de la Commission européenne sur la fiscalité dans les pays de l'Union [1] et d'une note récente de l'Ademe [2].


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Published by cap21npdc - dans Economie-Entreprises
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  • A Lesquin au Collectif "Lesquin Objectif 0,6" dans le cadre d'un combat des habitants pour une meilleure protection vis à vis des ondes électromagnétiques.

 

Lecture recommandée

CAP21 NORD PAS DE CALAIS vous incite à lire ces revues de grande qualité :

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