Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Revue de presse

Recherche

Prévision Météo

Sites à utiliser ... sans retenue

Corinne Lepage présente sa campagne présidentielle et ses propositions sur le site www.corinnelepage.fr et a créé aussi le site "à vos droits citoyens" avec 10 propositions mises en débat pour renouveler notre constitution et donc le fonctionnement de notre démocratie www.avosdroitscitoyens.fr

Le site sur les gaz non conventionnels et les risques liés à leur exploitation créé par CAP21 : http://deleaudanslegaz.com

30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 12:58

LIBERATION 30-12-2009

Monnaie.jpgLe Conseil Constitutionnel a censuré la taxe carbone, estimant qu'elle ne permettait pas de lutter contre le réchauffement climatique à cause du trop grand nombre d'exemptions prévues. Le Premier ministre promet un nouveau dispositif pour le 20 janvier.

Coup de théâtre mardi soir: le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon. Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après le demi-échec du sommet climat de Copenhague, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie. Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".


Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
Published by Libération - dans Gouvernance écologique
commenter cet article

commentaires

Partenariats

CAP21 Nord Pas-de-Calais participe aux collectifs  régionaux :

- Sortir du Nucléaire,

- Contre l'exploitation des gaz de couche.

  • A Lille au Collectif "Place aux piétons et pour la mobilité douce"  pour une piétonnisation de la Grand Place de Lille dans un contexte de mobilité incitant à l'utilisation de transports doux (marche, vélo,...).
  • A Lesquin au Collectif "Lesquin Objectif 0,6" dans le cadre d'un combat des habitants pour une meilleure protection vis à vis des ondes électromagnétiques.

 

Lecture recommandée

CAP21 NORD PAS DE CALAIS vous incite à lire ces revues de grande qualité :

Revue-Durable-CH-.gif

 

 

Alternatives Economiques