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Corinne Lepage présente sa campagne présidentielle et ses propositions sur le site www.corinnelepage.fr et a créé aussi le site "à vos droits citoyens" avec 10 propositions mises en débat pour renouveler notre constitution et donc le fonctionnement de notre démocratie www.avosdroitscitoyens.fr

Le site sur les gaz non conventionnels et les risques liés à leur exploitation créé par CAP21 : http://deleaudanslegaz.com

8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 07:49

actu_environnement.jpgLa vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin (Nord), et plusieurs de ses collègues ont déposé le 28 août une proposition de loi visant à créer la "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA).

Son objectif ? Protéger les alertes et les lanceurs d'alerte. Il s'agit de "compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes de voir le jour et d'être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies", explique l'exposé des motifs. La loi viserait également "à assurer aux lanceurs d'alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d'atteintes disproportionnées à leur liberté d'expression".

En bref, la HAEA devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd'hui à échapper aux mécanismes "institutionnels". Les sénateurs estiment en effet que "des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l'organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l'information qu'elles tentent de porter au jour".

La création de cette Haute autorité viendrait également mettre en œuvre les dispositions de la loi Grenelle 1 relatives à l'expertise scientifique, ainsi que les articles 2 et 3 de la Charte de l'environnement, expliquent ses promoteurs.

Laurent Radisson

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Published by Actu Environnement - dans Santé publique
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CAP21 Nord Pas-de-Calais participe aux collectifs  régionaux :

- Sortir du Nucléaire,

- Contre l'exploitation des gaz de couche.

  • A Lille au Collectif "Place aux piétons et pour la mobilité douce"  pour une piétonnisation de la Grand Place de Lille dans un contexte de mobilité incitant à l'utilisation de transports doux (marche, vélo,...).
  • A Lesquin au Collectif "Lesquin Objectif 0,6" dans le cadre d'un combat des habitants pour une meilleure protection vis à vis des ondes électromagnétiques.

 

Lecture recommandée

CAP21 NORD PAS DE CALAIS vous incite à lire ces revues de grande qualité :

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