Menaces de sanctions communautaires pour défaut de traitement des eaux usées

A peine quelques heures après avoir été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes pour violation des normes de qualité de l’eau en Vendée, en Charente et dans les Deux Sèvres, la France vient à nouveau de se voir sommée par la Commission de respecter la Directive ERU datant de 1991, relative au traitement des eaux usées, sous peine de se voir infliger de très lourdes amendes par la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission est exaspérée par les palinodies françaises, et notamment le fait qu’un certain nombre de zones sensibles ont été « redécoupées » hâtivement en 2006 afin de permettre à des collectivités de se soustraire aux exigences communautaires…
Source : Blog de Marc Laimé "Les eaux glacés du calcul égoïste" www.eauxglaces.com

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