Les nouveaux textes relatifs à la prévention et à la gestion des sols pollués

Créé le 14 février 2007
Actualisé le 19 février 2007

Lors de sa communication en Conseil des Ministres du 14 février 2007, Madame Nelly OLLIN, Ministre de l’Écologie et du Développement Durable, a présenté les nouveaux textes réglementaires et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués en France. Ces textes sont tous datés du 8 février 2007

• Note aux préfets relative aux sites et sols pollués - Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués
  • Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France. Historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées
  • Annexe 2 : Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué
  • Annexe 3 : Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués
• Circulaire relative aux Installations Classées. Prévention de la pollution des sols. Gestion des sols pollués
• Circulaire relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles
• Circulaire BPSPR/2005-371/LO relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée - Chaîne de responsabilité - Défaillance des responsables
• Circulaire BPSPR/2006-77/LO relative aux Installations Classées - Modalité d’application de la procédure de consignation prévue à l’article 514-1 du code de l’environnement pdf/Circulaire_2006-77_08_02_07.pdf
• L’ensemble des textes et des outils sont consultables sur le site www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr/