Projet de réforme des institutions : CAP21 pour une démocratie plus participative

Projet de réforme des institutions : CAP21 pour une démocratie plus participative

Communiqué de presse - 24/04/08

Pour CAP21, parti écologiste fondateur du Mouvement Démocrate et présidé par l’ancienne ministre Corinne LEPAGE, le projet de réforme des institutions présenté par le Gouvernement à la suite des travaux de la commission Balladur est insuffisant au regard des enjeux auxquels la société française doit faire face en particulier en terme de modernisation de la vie démocratique.

Quatre raisons principales conduisent à ce constat :

- la règle du scrutin majoritaire continue de fonder la loi électorale et de favoriser ainsi le bipartisme plutôt que de rechercher un équilibre dans la représentation, plus fidèle à la diversité des sensibilités politiques de nos concitoyens

- l’absence de droits nouveaux pour les citoyens comme on peut le trouver dans des démocraties avancées : référendum d’initiative populaire, refonte du Conseil Economique et Social

- l’absence d’une vraie modification du contrôle de l’exécutif

- l’absence d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant notamment au regard des propositions relatives la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

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