OGM : Le projet de loi a été rejeté à l'Assemblée grâce à une motion de procédure PCF

L'adoption surprise à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, a entraîné automatiquement la fin de l'examen du texte. Le gouvernement a immédiatement convoqué une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée afin de soumettre un nouveau texte au vote des deux chambres.

Coup de théâtre au Palais-Bourbon. Les députés ont adopté mardi après-midi 13 mai une question préalable déposée par le Parti communiste sur le projet de loi sur les OGM, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture.

La motion de procédure a été adoptée par 136 voix contre 135 lors d'un vote solennel, en raison d'une présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle et de l'abstention de deux membres de la majorité.

Sur les 316 membres du groupe UMP, seulement 130 étaient présents au moment du vote. Un député UMP, François Vannson, et le Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. Les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable.

La gauche a salué l'adoption de la motion de procédure par une explosion de joie.

Voir la suite de l'article