Europe : Des sanctions pénales pour protéger l'environnement

26.05.2008

Les députés ont adopté une proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Les conduites illégales portant gravement atteinte à l'environnement seront désormais considérées comme des crimes dans tous les Etats membres. Et des sanctions pénales seront utilisées pour garantir l'application de la législation européenne en la matière. Le PE et le Conseil sont parvenus à un accord qui devrait permettre d'adopter la législation proposée en première lecture.

Selon le texte convenu, la liste des crimes punissables comprendra :

Le rejet ou l’émission illégale de substances dans l’atmosphère, le sol ou l’eau d’une manière susceptible de causer « la mort ou de graves lésions à des personnes » ou une « dégradation substantielle » de l’environnement ;
le transfert de déchets ;
la mise à mort, la destruction, la possession et le commerce illicite de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées, excepté quand les faits concernent une quantité négligeable de ces spécimens et ont une incidence négligeable sur l’état de conservation de l’espèce ;
tout comportement causant la dégradation substantielle d’un habitat au sein d’un site protégé, et ;
la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone.