Directive Bolkestein : rétablissons la vérité

 Alors que les hommes et femmes politiques en place nous racontent un peu n'importe quoi concernant la directive Bolkestein, il me semblait intéressant de faire un petit rappel objectif de l'élaboration de cette directive. 

La démarche manipulatrice concernant cette directive est hélàs "intéressante" et désolante....et si sur des sujets tout aussi importants comme les OGM, le Nucléaire, la Santé, l'environnement, nous n'étions pas aussi manipulés par des hommes et femmes politiques qui n'assument pas leurs reponsabilités? .....à méditer mais surtout, à diffuser pour que l'information circule. 

La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.

LES ORIGINES

Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde. » La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont

- au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

- au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :

- Danielle Darras (PS)

- Olivier Duhamel (PS)

- Catherine Lalumière (PS)

- Michel Rocard (PS)

- Martine Roure (PS)

- Gérard Onesta (Les Verts)

- Yves Piétrasanta (Les Verts)

- Marie-Hélène Descamps (UMP)

- Alain Lamassoure (UMP)

- Margie Sudre (UMP)

Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

LA PROCEDURE

1) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition : parmi ceux qui l’approuvent : les Français Michel Barnier (UMP) et Pascal Lamy (PS), le Belge Philippe Busquin (PS), l’Allemande Michaele Schreyer (Les Verts). La proposition, dont le contenu appartient à une matière pour laquelle la procédure de codécision s’applique, est ensuite envoyée à la fois aux gouvernements et au Parlement européen.

2) Pour l’examen intergouvernemental, c’est dans le cadre du Comité des Représentants Permanents (COREPER), qu’un groupe de travail est constitué. Il rassemble des représentants de la Commission européenne et des gouvernements. Il se réunit à six reprises entre le 27 février et le 26 mai. D’autres réunions auront encore lieu par la suite. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que PAS UN SEUL GOUVERNEMENT NE DEMANDE LE REJET DE LA PROPOSITION (voir sur www.urfig.org).

3) Bien plus, lors du Sommet européen de printemps, les 25 et 26 mars 2004, à Bruxelles, les Chefs d’Etat et de gouvernement (dont, parmi ceux-ci, le Président Chirac et les chefs des gouvernements français, luxembourgeois et belges), adoptent un texte dans lequel on peut lire, à propos de la stratégie de Lisbonne : « Dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé. »

4) Au Parlement européen, c’est le 31 août 2004 que la « commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » est saisie pour la première fois de la proposition. Il apparaît que le PPE (dont font partie l’UMP française et le CDH belge), les libéraux (dont fait partie le MR belge) et une très large partie du groupe du parti socialiste européen sont favorables à la proposition quitte à procéder à certaines modifications. Seuls le groupe de la Gauche Unitaire Européenne dirigé par le Français Francis Wurtz (PCF) et quelques socialistes, dont Béatrice Patrie (PS français - Nouveau Monde), manifestent une opposition sans ambiguïté.

5) Lors du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité les 25-26 novembre 2004, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres. » La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine