La Facture CLEARSTREAM sera adressée aux contribuables

Derrière Clearstream, il y a l’affaire des frégates, et Taïwan qui réclame 2 milliards d’euros à la France, ou Quand le secret –défense se retourne contre la collectivité.

Par Corinne Lepage, ancienne ministre, présidente de Cap 21

Les Français ont catalogué l'affaire Clearstream comme un épisode supplémentaire de la lutte entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin pour succéder à Jacques Chirac. C'est sans doute la raison pour laquelle ils ont tendance à considérer comme de seconde importance ce sujet par rapport à d'autres.

Cette interprétation est normale au regard du traitement médiatique de ce dossier. Mais, malheureusement pour le contribuable , l'affaire Clearstream ne se réduit pas à la recherche de noms fantaisistes sur une liste d’heureux bénéficiaires de compte offshore. Comme l'avait remarquablement expliqué pour son dernier ouvrage, le juge Thierry Jean-Pierre , les dindons de la farce des frégates risquent bien d'être les contribuable français.

En effet, le contrat passé entre Thomson (maintenant Thalès) et Taïwan interdisait la distribution de commissions et le gouvernement français a garanti Thomson de toutes les conséquences liées à l'exécution de ce contrat. Or les autorités taïwanaises s’efforcent de récupérer 2 milliards d’ euros de commissions payées à tort. Si Taïwan obtient gain de cause, c'est donc le contribuable qui devra assumer le remboursement de deux milliards d'euros à l'Etat taïwanais, d'où l'intérêt de connaître les titulaires des rétro-commissions qui auraient pu, qui auraient du décharger , pour partie au moins, le contribuable français de cette somme.

D'où l'intérêt de la procédure confiée au juge Van Ruymbeke, chargé de retrouver les bénéficiaires des rétro commissions.

Or, bien loin d'aider le magistrat dans sa quête de vérité, les premiers ministres successifs ont opposé le secret défense à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke. En revanche, il semblerait que l’État taïwanais ait pu se procurer ces listes.Dans ces conditions, on comprend mieux que ce magistrat ait été particulièrement séduit par la liste que lui proposait Jean Louis Gergorin et ait voulu en savoir un peu plus en entendant hors procès-verbal cette personne, ce que d’ailleurs le code de procédure pénale autorise dans des cas très particuliers de danger pour le témoin,. On comprend alors le zèle mis à abîmer l’image de ce magistrat et ainsi à discréditer le fruit de son travail d’enquête.

Il faut hélas constater une nouvelle fois que l’utilisation faite à tort et a travers du secret d’Etat a peu à voir avec la défense de notre intérêt national et risque a contrario de se retourner contre la collectivité nationale.. Le secret défense, qui est une dérogation majeure non seulement aux droits des citoyens à la communication des documents publics, mais encore au pouvoir d'investigation de magistrats ce qui est encore plus grave, ne se conçoit que pour autant que l'intérêt de la sécurité nationale soit en cause.

Or, la France développe une culture de l'opacité qui ne cesse en réalité de s'accroître, au mépris du reste du droit communautaire et du droit international et de la justice tout court. Alors même qu’ on constate un renforcement des dispositifs législatifs en faveur d’une meilleure information des citoyens concernant les décisions publiques, non seulement dans les Etats du Nord de l’Europe mais plus largement, dans l’ensemble des Etats démocratiques et même aux Etats Unis avec la loi sur la liberté d’information.

En France, à l’inverse, le champ d'application du secret s’étend, mais, pis, il est utilisé pour défendre les intérêts particuliers qui s'opposent radicalement à l'intérêt général. En l'espèce, l'utilisation du secret défense pour couvrir le nom des bénéficiaires de rétro- commissions n’est pas justifiable au nom de l’intérêt général, et il l'est ici encore moins dans la mesure où ce silence va se répercuter directement sur la charge financière de la collectivité nationale.

Dans les débats qui s'ouvrent, les polices parallèles, cabinets noirs, circuits opaques seront bien entendu vilipendés, y compris par des responsables politiques qui y ont largement recouru. Mais il ne faut évidemment pas en rester là. Cette barbouzerie, exception française dont, en l’espèce, on se passerait bien, n'est possible que parce que la culture du secret est co-existentielle de l'administration et des politiques français, qui l'ont utilisé à leur avantage personnel à tour de rôle. C'est cette opacité qu'il faut briser en faisant de la transparence et du droit à l'information un principe très général et du secret défense une exception très particulière qui ne devrait pouvoir être opposée que sous le contrôle d'un organisme parlementaire composé de représentants de la majorité et de l'opposition. Ce droit ne pourra s'exercer que lorsqu’un pouvoir judiciaire, totalement indépendant, assurera l'efficacité du contre-pouvoir démocratique et l'exercice effectif du droit d'information.