Class Action à la française: Cap 21 soutient la demande des associations de consommateurs

CAP 21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE soutient l’appel lancé par les associations de consommateurs en faveur de l’instauration de véritables actions de groupe (class action) qui permettraient de garantir le droit à réparation des citoyens abusés par des pratiques commerciales douteuses.

CAP 21 se montrera vigilant sur le projet de loi que le gouvernement compte présenter sur ces actions de groupe craignant que les pressions exercées par le MEDEF ne réduisent la portée du texte.

CAP 21 demande ainsi l’instauration dune véritable « class action permettant d’engager un recours collectif au nom de toutes les victimes potentielles avec une option d’exclusion permettant de réparer l’ensemble des préjudices subis et donc de récupérer l’ensemble des sommes indûment perçues.

CAP 21 souhaite que cette possibilité de recours s’étende aux atteintes sur la santé et l’environnement de manière à lutter efficacement contre les violations des droits des citoyens à un environnement sain.