Le scandale des chaises musicales.

Par Corinne LEPAGE, Présidente de Cap 21. 

Quand j'associe urgences écologiques et urgences démocratiques, je ne fais que constater une double réalité. Le jeu de chaises musicales entre  le Conseil d'État, le Conseil Constitutionnel, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, trois organes de régulation indispensable au fonctionnement démocratique de notre pays, est un véritable scandale démocratique.

Insistant tout d'abord sur l'importance de ces trois institutions, qui devraient être trois contre-pouvoirs, et qui se comportent en réalité le plus souvent comme des soutiens du pouvoir contre la société civile. Le Conseil d'État juge tous les contentieux  qui opposent les citoyens à l'État et notamment tous les contentieux ayant trait à l'environnement ; on lui doit que le succès du Verdon ou des OGM , mais en revanche des échecs successifs pour les antennes relais, les incinérateurs, et de nombreux ouvrages destructeurs de l'environnement à commencer par les autoroutes.

Le Conseil Constitutionnel est plus loin de la société civile; il est toutefois le juge des grandes élections et surtout le juge de la constitutionnalité des lois c'est-à-dire de l'équilibre entre  la minorité parlementaire et la majorité, étant précisé que la représentativité actuelle de l'assemblée nationale est en cause. Enfin, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel joue un rôle majeur dans la formation de l'opinion publique puisqu'il est chargé de surveiller les cahiers des charges des chaînes et assurer en cette période préélectorale un pluralisme politique qui reste aujourd'hui complètement virtuel.

Or, dans le système actuel, ces institutions sont nommées par le président la république et pour certains, par les présidents des assemblées . Les règles qui président au choix semblent beaucoup plus relever de l'intérêt politicien que de l'indépendance, même si , j'allais dire pour une fois, la compétence de personnes n'est pas en cause.
Il est impératif de changer de système.

Pour qu'il y ait un système démocratique, ces personnes dont l'indépendance politique ne doit en aucune manière pour voir être mise en cause, doivent être élues par une majorité d'au moins des 3/5 de l'assemblée nationale, ce qui réglera le problème d'une partialité éventuelle. Les propositions d'élections devront être formulées non seulement par le président de la république et le président l'assemblée nationale mais également par un vote exprimé par un Conseil de la Société Civile à créer dans la future constitution, ce qui permettra d'assurer une représentation de la société civile à côté de celle de la classe politique, car manifestement nous ne voyons pas les choses de la même manière . À titre d'exemple, si la société civile était aujourd'hui représentée convenablement, un sujet comme celui des OGM qui recueille une opposition de plus de 80 % des Français, serait réglé non pas dans l'intérêt de l'industrie agroalimentaire, comme aujourd'hui, mais dans celui de la santé publique