Dialogue Social: des propositions intéressantes mais tardives.

CAP 21 accueille favorablement les propositions du Président de la République visant à conditionner toute réforme du droit du travail à une négociation préalable des partenaires sociaux. Toutefois, pour que ce "pari social" soit générateur de progrès, il est indispensable que le législateur modifie en profondeur les règles liées à la représentativité syndicale : abrogation de la présomption irréfragable de représentativité nationale, développement des syndicats autonomes, désignation par voie élective des représentants des salariés habilités à négocier, ... les récentes recommandations du Conseil Economique et Social dans ce domaine doivent être prises en compte dans la prochaine loi.

De même, la suggestion d'une "sécurité sociale professionnelle" ouvre des perspectives intéressantes, même si ce concept reste aujourd'hui relativement abstrait. CAP 21 rappelle que la question du financement de notre protection sociale n'est toujours pas réglée, et constate que les précédentes propositions du Président (instauration d'un financement assis sur la valeur ajoutée des entreprises) n'ont pas été reprises par le gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil Economique et Social doit voir son rôle renforcé afin d’en faire un véritable Conseil de la Société Civile reconnu constitutionnellement.

D'une manière générale, CAP 21 s'étonne que l'Elysée soit une source de proposition sociale chaque fois que se profilent les échéances nationales. Si la réduction de la "fracture sociale" est effectivement un thème de campagne important, elle est avant tout un besoin ressenti au quotidien par nos concitoyens. Les propositions du Président en cette fin de mandat ne pourront pas masquer les échecs des gouvernements Raffarin et Villepin sur cet enjeu majeur et le manque de dialogue qui aura conduit des réformes comme le CPE dans l’impasse. Espérons que cette proposition de loi sera adoptée avant la fin de la législature.