Thème 2 Europe: Institutions et Compétences de l'Union Européenne

Pour que les futurs élargissements se fassent dans de bonnes conditions, il est primordial que les institutions soient les plus simples possibles, ce qui permettrait aux populations de s’approprier l’Europe.

Le rôle central devrait être dévolu au Parlement Européen : celui-ci continuerait a être élu, tous les cinq ans, dans le cadre de circonscriptions nationales, selon des modes de scrutin propres à chaque nation.

Néanmoins, l’objectif devrait être d’aboutir à la constitution d’une majorité européenne, car un véritable Président de l’Union devrait être élu par ce Parlement : cela suppose des rapprochements politiques entre les Etats, qui ne peuvent être qu’enrichissant dans la recherche d’une ligne de conduite commune aux Etats membres.

Ce président serait le chef de l’exécutif Européen, et il s’entourerait de vingt cinq ministres : un par état membre.

La Commission Européenne actuelle, plus technocratique que démocratique, disparaîtrait, au profit d’un véritable Gouvernement Européen, dont la responsabilité pourrait être engagée devant le Parlement.

Les décisions ne seraient donc plus prises par la Commission, mais adoptées en séance parlementaire, comme cela peut exister en France, l’objectif étant d’aboutir à des textes de compromis entre les propositions du gouvernement, et les votes du Parlement.   

Le Gouvernement Européen serait libre de s’entourer de professionnels, issus des vingt cinq pays, pour faciliter les prises de décisions ( et/ou des ministres compétents au niveau national).

Au niveau des compétences, nous pourrions tendre vers un fédéralisme à l’Allemande, avec un pouvoir central régissant les activités les plus importantes ( économie, politique de défense, politique étrangère, justice européenne, mais également environnement …) et des pouvoirs locaux gérant, finalement, le gros des soucis quotidiens des citoyens européens ( Education, Equipements, Santé,….).

Toutes ces propositions devraient être contenues dans un traité constitutionnel autre que celui soumis au vote des français le 29 Mai 2005, si le processus de ratification ne va pas à son terme, ou dans le cadre d’une « révision constitutionnelle » si ce processus devait aboutir.

En tout état de cause, toute modification de fonctionnement des institutions européennes devrait déboucher sur une « approbation populaire » ( ou désapprobation ) par la voie d’un référendum, si possible organisé le même jour, dans l’ensemble des états membres, afin, simplement, de permettre aux populations de s’approprier leurs institutions, comme ce fut le cas, en France, quand les institutions de la Véme République ont été soumises à référendum.