Lutte contre la corruption en France : avancées et inquiétudes

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : UN PREMIER BILAN CONTRASTÉ DES ENGAGEMENTS PRESIDENTIELS DE NICOLAS SARKOZY

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l'organisation Transparency  International en France se félicite des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants tels que celui des paradis fiscaux, mais exprime ses vives inquiétudes quant aux effets prévisibles de plusieurs projets de réformes sur la capacité de la justice française à traiter les dossiers politico-financiers.

Paris, 13 mai 2009

Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption, rôle moteur de la France dans la relance du combat international contre les abus des paradis fiscaux, durcissement du secret défense opposable aux enquêteurs, annonces présidentielles de suppression du juge d’instruction et de dépénalisation de la vie des affaires, allégement des procédures de passation des marchés publics : en deux ans de Présidence de Nicolas Sarkozy, nombreuses sont déjà les initiatives prises par le gouvernement et la majorité parlementaire qui ont eu une incidence directe sur le cadre législatif et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption.

Ces multiples évolutions, déjà mises en oeuvre pour certaines et en cours d’examen pour les autres, conduisent TI France à dresser un premier bilan des engagements électoraux du Président de la République, au moment où celui-ci achève la deuxième année de son quinquennat. Durant la campagne électorale, TI France avait en effet pris l’initiative d’adresser un questionnaire appelant les 12 candidats à prendre publiquement position sur des mesures précises qui lui paraissent de nature à promouvoir l’intégrité et la transparence, tant dans la vie publique que dans la vie économique.
Du point de vue de TI France, certaines des réformes et initiatives mises en oeuvre depuis mai 2007 constituent des avancées réelles dont il faut se féliciter. D’autres, au contraire, appellent des interrogations, si ce n’est de vraies inquiétudes.

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NdlR : Transparency International (TI) est la principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption. TI sensibilise l’opinion publique aux effets dévastateurs de la corruption et travaille de concert avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile afin de développer et mettre en œuvre des mesures visant à l’enrayer.

TI, qui comprend environ 80 sections nationales dans le monde, a son secrétariat international basé à Berlin en Allemagne. Créée en 1993 par un ancien directeur de la Banque mondiale, l’allemand Peter Eigen, TI est présidée depuis 2005 par la canadienne Huguette Labelle, chancelière de l’Université d’Ottawa et ancienne présidente de l’agence canadienne de développement.

Le mode de fonctionnement de l'organisation est très décentralisé. Si le secrétariat international joue un rôle d'impulsion, de coordination et d'élaboration d'outils communs, les sections nationales disposent d'une large autonomie d'action. Chaque section détermine elle-même son plan d'action, ses objectifs et l'allocation de ses moyens, s'autofinançant à l'intérieur d'une stratégie d'ensemble discutée chaque année en assemblée générale.