Le Gouvernement accepte le principe d'une interdiction du perchloroéthylène, substance classée "cancérigène probable", dans les pressings. Mais celle-ci s'échelonnerait entre 2014 et 2022 suivant les installations.

Les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont rendu public vendredi 20 avril les grandes lignes du projet d'arrêté ministériel visant à interdire progressivement l'utilisation du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec.

Suspension des installations les plus problématiques

Le ministère de l'Ecologie a transmis fin 2011 le projet d'arrêté auprès des professionnels concernés pour consultation. Dans sa version actuelle, le texte prévoit l'interdiction de toute nouvelle installation fonctionnant avec cette substance dans des locaux contigus aux habitations. De même que la suspension de l'activité des pressings si la "valeur d'action rapide" de 1.250 mg/m³ recommandée par le Haut Conseil de santé publique est dépassée dans les locaux contigus.

Le calendrier d'interdiction de la substance s'échelonnerait sur plusieurs années dans les installations existantes, selon les modalités suivantes :

• en 2014, interdiction d'exploiter une machine au perchloroéthylène de plus de 15 ans,
• au plus tard au 1^er janvier 2018, arrêt des installations ne bénéficiant pas de la marque NF, une norme assurant l'étanchéité des machines,
• au plus tard au 1^er janvier 2022, arrêt des installations de marque NF, sauf à respecter certaines distances de rejet par rapport aux bâtiments voisins.

Le projet d'arrêté sera soumis début mai à la consultation du public. Il sera examiné par la Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques lors de séance du 29 mai. La signature du texte par le futur ministre chargé de l'écologie pourrait intervenir avant l'été.

"Le principe d'un suivi de ces mesures avec nos trois associations a été acté. La prochaine réunion est prévue fin juin", ont indiqué le Réseau environnement santé (RES), l'Association des victimes des émanations de perchloroéthylène des pressings (Advepp) et Générations futures, dont une délégation a été reçue le 19 avril par le Directeur général de la santé.

Nouvelle valeur limite contraignante

Les inspecteurs du travail vérifient, par ailleurs, les conditions de travail des salariés concernés et le respect des règles du code du travail. "L'inspection régulière de ces installations a permis de diminuer de plus de la moitié la valeur limite d'exposition des travailleurs, suivant les recommandations de l'Anses", précise le ministère du Travail. Un projet de décret rend contraignante une nouvelle "valeur limite 8 heures" à 138 mg/m². "Son entrée en vigueur est prévue au 1^er juillet 2012", ajoute-t-il.

De plus, le ministère du Travail définit actuellement "un protocole de prise en charge médicale spécialisée des personnes exposées au perchloroéthylène avec notamment la participation des centres de pathologie professionnelle et environnementale et de l'Institut de veille sanitaire".

Evaluation des risques associés aux produits de substitution

Les deux ministères concernés ont par ailleurs chargé l'Anses et l'Ineris de mener des travaux d'évaluation des risques potentiels associés aux produits de substitution. "Il faut (…) veiller à ce que les produits de substitution ne soient pas pires que le perchloroéthylène", indiquait Laurent Michel, Directeur général de la prévention et des risques, en février dernier.

Le RES, l'Advepp et Générations futures, qui réclamaient l'interdiction de cette substance et avaient même menacé en février le Gouvernement d'actions judiciaires, se félicitent "du changement radical de la politique du ministère de la Santé qui ne défend plus l'usage contrôlé du perchlo mais accepte le principe de son remplacement".

Même si la demande des ONG portant sur la prise en compte par la France de la norme de 40 mg/m³ définie par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) des Etats-Unis reste encore lettre morte.

Laurent Radisson

Plus de 3 000 signatures contre la suspension, en 2012, d'un programme de recherche français

La fronde s'amplifie après la suppression, pour 2012, du programme CESA, seul projet en France sur les contaminants de l'environnement et leurs effets sur la santé financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR). Une pétition pour le rétablissement de cet appel d'offres, sur le site Petitionpublique.fr, a déjà réuni 3 330 signataires. Chercheurs et parlementaires multiplient les démarches auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier parle d'un simple décalage dans le temps.

En 2011, pour sa première année de fonctionnement, le programme CESA avait distribué 8 millions d'euros pour des projets de recherche en santé environnementale et écotoxicologie. Un domaine dans lequel la France accuse du retard.

Les justifications de la décision de l'ANR ont fluctué. Dans un courriel du 14 novembre 2011 informant les chercheurs concernés que " l'ouverture de l'appel à projets CESA est suspendue pour l'année 2012 ", son responsable, le professeur Pierre Caumette, évoquait une réflexion engagée " de façon à mieux redéfinir ses buts et ses objectifs par rapport aux programmes proches à l'ANR et à l'Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ".

Puis, dans un courrier du 22 décembre, Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'ANR, invoquait la " baisse régulière " du budget de programmation scientifique de l'Agence, " de 629 millions d'euros en 2010 à 515 millions d'euros en 2012 ". Et affirmait sa volonté de ne pas diminuer l'aide apportée aux grands projets triennaux.

D'où le sacrifice de certains programmes thématiques, comme le CESA, qui feront l'objet de deux appels au lieu de trois sur la période 2011-2013. Mme Lecourtier rappelle l'existence de programmes " sur le même champ de recherche ", lancés par l'Anses ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Elle rappelle que, depuis 2005, l'aide de l'ANR dans ce domaine s'élève à 65 millions d'euros pour 195 projets.

" Décision politique "

" Cela représente moins de 1 % de l'argent dont dispose l'ANR, s'indigne Bernard Jégou, président du conseil scientifique de l'Inserm et l'un des premiers chercheurs mobilisés. Sur les trois programmes thématiques arrêtés pour 2012, deux concernent l'environnement. C'est une décision politique. "

Lundi 6 février, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, a indiqué qu'à la suite du report du programme CESA, un groupe de travail a été mis en place avec les ministères et institutions concernés. Ce groupe rendra, fin février, ses conclusions " sur la configuration du "nouveau CESA" et son positionnement ". Ce qui permettrait d'avancer à mars ou à début avril le lancement de ce programme.

Paul Benkimoun

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=ANRCESA

Alzheimer, parkinson, sclérose en plaques, autisme… Pourquoi le nombre de personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative explose-t-il, et pour quelles raisons les malades sont-ils de plus en plus jeunes ? Ce livre révèle que ces maladies se préparent déjà dans le ventre des mères, devenues malgré elles des « mamans neurotoxiques ». Ensuite, tout au long de la vie, nos neurones sont exposés à un cocktail d’agressions capable de diminuer irréversiblement les fonctions de notre cerveau. Ces substances parfaitement identifiées et documentées par les scientifiques, pourraient être bannies de notre environnement si une véritable politique de prévention était menée.
Au moment où ce type de maladie a été déclaré “cause nationale” en France, l’enquête événement  de Marie Grosman et Roger Lenglet accuse : malgré les connaissances scientifiques la prévention est gravement négligée.
Etudes et investigations rigoureuses à l’appui, les auteurs démontent le mécanisme d’un “effet d’aubaine” ignoble en faveur de l’industrie pharmaceutique et proposent des solutions face à cette crise sanitaire.

Marie Grosman est biologiste, spécialiste de santé publique. Elle est agrégée en sciences de la vie, diplômée en épidémiologie et en santé environnementale.

Roger Lenglet est un philosophe français et journaliste d'investigation, auteur en outre de nombreux ouvrages d'analyse et d'enquête.

Le débat politique autour de la taxation des boissons sucrées a remis en avant les questions sur les risques éventuels de l'aspartame pour la santé. Marianne Buhler, gynécologue, membre du bureau politique de CAP21 et membre du Réseau environnement santé, juge nécessaire de réévaluer la nocivité de cet édulcorant. Entretien.

D'abord, qu’est-ce au juste que l'aspartame ?

Marianne Buhler : Un édulcorant de synthèse ou, pour parler plus simplement, un produit chimique pauvre en calories dont le pouvoir sucrant est environ 200 fois supérieur à celui du saccharose. Rien ne démontre cependant que le recours à l’aspartame ait contribué à faire maigrir quiconque à long terme.

 Cet édulcorant est-il dangereux pour la santé ?

Il est difficile de répondre car les études menées aux États-Unis en 1973 et 1974 (1) ayant permis la mise sur le marché de l’aspartame n’ont jamais été publiées. Plusieurs scientifiques américains attestent qu’elles ont été effectuées sans aucune rigueur, ce qui aurait dû conduire à les invalider. En l’absence d’éléments scientifiques permettant de démontrer la nocivité de ce produit, le raisonnement qui sous-tend son autorisation est le suivant : Tant que rien ne démontre que c’est nocif, on ne l’interdit pas. Inutile de dire que nous sommes aux antipodes du principe de précaution. Il faudrait au contraire inverser la charge de la preuve, c’est-à-dire prouver l’innocuité du produit avant d’en autoriser la commercialisation.

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Dans le cadre des travaux d'évaluation des risques liés au bisphénol A, l'ANSES publie aujourd'hui deux rapports : l'un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l'autre à ses usages. Ce travail met en évidence des effets sanitaires, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition. Ces effets pourraient par ailleurs dépendre fortement des périodes d'exposition au regard des différentes phases de développement de l'individu, conduisant à identifier des populations particulièrement sensibles.
Ce travail constitue une étape dans le processus d'évaluation de risques qui va se poursuivre. L'Agence considère néanmoins disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes.
Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations.
Dans ce cadre, l'Agence soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions afin de recueillir d'ici fin novembre 2011 toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité et leur efficacité.

Le travail de l'ANSES s'inscrit dans le cadre de saisines des pouvoirs publics datant de 2009 et 2010 sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A. La première étape de l'expertise a consisté à identifier les différents usages du bisphénol A et, en parallèle, à caractériser l'ensemble de ses effets sanitaires. Cette première phase se concrétise par Les rapports publiés aujourd'hui.
Sur la base de l'analyse de l'ensemble de la littérature scientifique disponible, le groupe d'experts de l'AnNSES a conclu à l'existence d'effets avérés chez l'animal (effets sur la reproduction, effets sur la glande mammaire, effets sur le métabolisme, le cerveau et le comportement) et d'autres, suspectés chez l'homme (effets sur la reproduction et sur le métabolisme des sucres et des graisses, pathologies cardiovasculaires). Ces effets sont mis en évidence à des doses notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires et plus particulièrement lors de certaines périodes de la vie correspondant à des périodes de susceptibilité aux effets du bisphénol A (grossesse, périodes pré et postnatale).

Concernant les usages, l'Anses constate une très grande diversité de secteurs industriels déclarant une utilisation du bisphénol A. La production de plastique de type polycarbonate constitue une part majoritaire de son utilisation, sachant qu'une autre part importante sert à la synthèse de résines époxydes, notamment utilisées dans des matériaux au contact des denrées alimentaires.

Les travaux de l'Agence se poursuivent pour évaluer les expositions humaines alimentaires et environnementales et caractériser les risques sanitaires du bisphénol A, ainsi que les risques liés aux autres substances potentiellement perturbatrices endocriniennes. La complexité et l'ampleur des questions posées conduisent à inscrire ces travaux d'expertise dans la durée. Néanmoins, l'Anses considère disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier, dès à présent, que l'objectif prioritaire consiste à réduire les expositions au bisphénol A des populations les plus sensibles. Cet objectif passe par la substitution des usages du bisphénol A dans les articles qui leur sont destinés (matériaux au contact des denrées alimentaires, jouets, articles de puériculture, etc.) en recourant à des substances ou technologies alternatives dont l'innocuité est démontrée.

Dans ce cadre et en parallèle à la poursuite de ses travaux, l'Agence lance un appel à contributions, afin de recueillir, d'une part, des commentaires sur le contenu et les suites de ses travaux et d'autre part, toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles ainsi que les données relatives à leur innocuité et leur efficacité. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 30 novembre 2011, les informations qu'il permettra d'obtenir seront rendues publiques et feront l'objet d'une analyse détaillée par l'Agence dans le cadre de l'élaboration de ses recommandations qui seront publiées début 2012.

En parallèle, l'Agence rappelle sa recommandation datant de 2010 et visant, à titre de prévention, à mettre à disposition du public une information claire sous forme d'un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec les aliments, contenant du BPA et pouvant conduire à une exposition.

Enfin, l'Agence transmettra également le résultat de ces premiers travaux relatifs aux effets sanitaires du bisphénol A aux instances européennes concernées (EFSA, ECHA…), en vue d'examiner la pertinence d'une révision des doses de référence utilisées à des fins réglementaires.

Dans le cadre des travaux d'évaluation des risques liés au bisphénol A, l'Anses publie aujourd'hui deux rapports : l'un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l'autre à ses usages. Ce travail met en évidence des effets sanitaires, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition. Ces effets pourraient par ailleurs dépendre fortement des périodes d'exposition au regard des différentes phases de développement de l'individu, conduisant à identifier des populations particulièrement sensibles.
Ce travail constitue une étape dans le processus d'évaluation de risques qui va se poursuivre. L'Agence considère néanmoins disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes.
Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations.
Dans ce cadre, l'Agence soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions afin de recueillir d'ici fin novembre 2011 toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité et leur efficacité.


Le travail de l'Anses s'inscrit dans le cadre de saisines des pouvoirs publics datant de 2009 et 2010 sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A. La première étape de l'expertise a consisté à identifier les différents usages du bisphénol A et, en parallèle, à caractériser l'ensemble de ses effets sanitaires. Cette première phase se concrétise par Les rapports publiés aujourd'hui.
Sur la base de l'analyse de l'ensemble de la littérature scientifique disponible, le groupe d'experts de l'Anses a conclu à l'existence d'effets avérés chez l'animal (effets sur la reproduction, effets sur la glande mammaire, effets sur le métabolisme, le cerveau et le comportement) et d'autres, suspectés chez l'homme (effets sur la reproduction et sur le métabolisme des sucres et des graisses, pathologies cardiovasculaires). Ces effets sont mis en évidence à des doses notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires et plus particulièrement lors de certaines périodes de la vie correspondant à des périodes de susceptibilité aux effets du bisphénol A (grossesse, périodes pré et postnatale).

Concernant les usages, l'Anses constate une très grande diversité de secteurs industriels déclarant une utilisation du bisphénol A. La production de plastique de type polycarbonate constitue une part majoritaire de son utilisation, sachant qu'une autre part importante sert à la synthèse de résines époxydes, notamment utilisées dans des matériaux au contact des denrées alimentaires.

Les travaux de l'Agence se poursuivent pour évaluer les expositions humaines alimentaires et environnementales et caractériser les risques sanitaires du bisphénol A, ainsi que les risques liés aux autres substances potentiellement perturbatrices endocriniennes. La complexité et l'ampleur des questions posées conduisent à inscrire ces travaux d'expertise dans la durée. Néanmoins, l'Anses considère disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier, dès à présent, que l'objectif prioritaire consiste à réduire les expositions au bisphénol A des populations les plus sensibles. Cet objectif passe par la substitution des usages du bisphénol A dans les articles qui leur sont destinés (matériaux au contact des denrées alimentaires, jouets, articles de puériculture, etc.) en recourant à des substances ou technologies alternatives dont l'innocuité est démontrée.

Dans ce cadre et en parallèle à la poursuite de ses travaux, l'Agence lance un appel à contributions, afin de recueillir, d'une part, des commentaires sur le contenu et les suites de ses travaux et d'autre part, toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles ainsi que les données relatives à leur innocuité et leur efficacité. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 30 novembre 2011, les informations qu'il permettra d'obtenir seront rendues publiques et feront l'objet d'une analyse détaillée par l'Agence dans le cadre de l'élaboration de ses recommandations qui seront publiées début 2012.

En parallèle, l'Agence rappelle sa recommandation datant de 2010 et visant, à titre de prévention, à mettre à disposition du public une information claire sous forme d'un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec les aliments, contenant du BPA et pouvant conduire à une exposition.

Enfin, l'Agence transmettra également le résultat de ces premiers travaux relatifs aux effets sanitaires du bisphénol A aux instances européennes concernées (EFSA, ECHA…), en vue d'examiner la pertinence d'une révision des doses de référence utilisées à des fins réglementaires.

Pour en savoir plus :

> Téléchargez ici les rapports "Effets sanitaires du bisphénol A" et "Connaissances relatives aux usages du bisphénol A"

> Téléchargez ici le dossier de presse "Effets sanitaires et usages du bisphénol A" :
- Anses et bisphénol A
- Bisphénol A, quels usages ?
- Les perturbateurs endocriniens
- L'Anses nouvel acteur de la sécurité sanitaire.