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Sites à utiliser ... sans retenue

Corinne Lepage présente sa campagne présidentielle et ses propositions sur le site www.corinnelepage.fr et a créé aussi le site "à vos droits citoyens" avec 10 propositions mises en débat pour renouveler notre constitution et donc le fonctionnement de notre démocratie www.avosdroitscitoyens.fr

Le site sur les gaz non conventionnels et les risques liés à leur exploitation créé par CAP21 : http://deleaudanslegaz.com

5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 09:04

WWW.ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 04-05-2010

Alors que la directive sur les sols est toujours en débat au niveau européen, Actu-environnement.com revient sur la gestion des sites et sols pollués en France et notamment les évolutions réglementaires attendus dans le projet de loi Grenelle 2.

Photo-Site-Kuhlmann-Wattrelos.jpg


 

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20 septembre 2009 7 20 /09 /septembre /2009 22:31

L'Institut National de Veille Sanitaire (INVS) vient de mettre en ligne un dossier thématique sur le thème des sols pollués et de la santé.

Ce dossier thématique présente les activités de l’Institut de veille sanitaire (InVS) dans le domaine des sols pollués et de la santé. Il contient une introduction générale expliquant la problématique, puis présente les rapports, documents et outils utiles pour les épidémiologistes de terrain et les études réalisées. Il propose également des liens vers les sites internet de nos principaux partenaires qui approfondissent et/ou complètent les sujets abordés. A lire absolument !


Sols pollués et santé : une préoccupation de santé publique
Quelles sont les sources de contamination des sols ?
Quelles sont les substances polluantes habituellement retrouvées ?
Quelles sont les différentes voies d’exposition possibles pour l’homme ?
Quels sont les effets de la pollution des sols sur la santé humaine ?

 

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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 21:23

Essentiel pour l'environnement, le sol est une ressource fragilisée par les activités humaines. L'agriculture intensive et l'étalement urbain contribuent à son appauvrissement. L'érosion et l'imperméabilité sont les principaux risques en France.

Le sol est en position d'interface dans l'environnement. Il échange en permanence des flux, que ce soit du gaz, de l'eau, des particules, et constitue donc un maillon essentiel de l'environnement, encore peu pris en compte aujourd'hui, analyse Dominique Arrouays, directeur d'Infosol à l'Institut scientifique de recherche agronomique publique (INRA). Produire les aliments, réguler le cycle et la qualité de l'eau, stocker du carbone, recycler les matières organiques, entretenir la biodiversité, fournir des matières premières… Les fonctions du milieu sol sont multiples et essentielles à la vie végétale, animale et anthropique. Au cours du temps, l'homme a plus ou moins profondément modifié les sols par la culture, l'industrie mais aussi l'urbanisation, entraînant parfois une fragilisation de ce milieu. Un milieu non renouvelable à l'échelle du temps humain, qui perd plus vite qu'il ne peut se reconstituer. La formation des sols est en effet très lente.
Si la connaissance des sols est imparfaite aujourd'hui , d'après Didier Rat, chargé de mission au bureau des sols et de l'eau du ministère de l'agriculture et de la pêche, les spécialistes s'accordent pour dire qu'il y a une dégradation de la qualité des sols, avec un discours plus ou moins alarmiste… Pour Dominique Arrouays, les sols ne sont pas morts, il y a encore des milliards de microorganismes dans le milieu . Mais des menaces existent néanmoins du fait de leur appauvrissement. La Commission européenne en a identifié 8 en 2002. Selon Dominique Arrouays, l'érosion et l'imperméabilité des sols due à une « bétonisation » des territoires constituent les principaux risques en France.

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Published by S.Fabregat, Actu Environnement - dans Pollution sols
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29 mai 2008 4 29 /05 /mai /2008 07:55

Cet atlas des sites terrestres pollués aux PCB est réalisé à partir de quatre sources principales d’informations :

- la base de données BASOL sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics et des détenteurs à titre préventif ou curatif,

- la base nationale de données BASIAS qui regroupe les inventaires historiques régionaux d’activités industrielles et de services susceptibles d’avoir engendré une pollution de l’environnement,

- la base de données ARIA du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) qui rassemble des données sur plus de 30.000 accidents technologiques,

- les archives de Robin des Bois.

Au sens de cet atlas, les sites pollués sont des bâtis ou des sols ou des sous-sols industriels ou d’autres lieux qui en conséquence de dépôts, d’infiltrations ou d’épandages dans le cadre d’activités autorisées, illégales, défectueuses ou d’origine accidentelle ont été le réceptacle de substances contaminées aux PCB. Ces sites doivent à ce titre être considérés comme des sources de risques pour les personnes et l’environnement végétal, animal, aquatique, atmosphérique et faire l’objet d’investigations supplémentaires. Le comité de rédaction du dossier n’a pas retenu dans la sélection des sites ceux qui ont bénéficié d’une dépollution PCB plus exigeante que le  seuil réglementaire de 50 mg/kg de terres pollués comme à La Celles-Saint-Cloud (78) ou à Touillé (31) .

Qui sont les PCB et d'où viennent-ils ?




Voir l'Atlas pour notre région
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Published by Association Robin des Bois - dans Pollution sols
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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 10:05

Les inquiétudes sont vives dans le quartier du Sartel à Roubaix. Les maisons et surtout l’école se trouvent à proximité du site choisi par la Métropole pour épandre les boues toxiques provenant du drainage des canaux de l’agglomération. Cette pollution s’ajoute à celle déjà présente sur place. Sur ce site : les friches Kuhlmann, les industries chimiques se sont longtemps succédées et ont laissé derrière elles deux terrils de composants chromés, des éléments radioactifs et autres produits chimiques. A l’heure où le ballet des camions va commencer, aucune analyse des sols et des boues n’a été communiquée aux riverains.

CAP21 s’associe aux habitants du Sartel pour demander qu’une réelle transparence soit faite sur ce dossier.

Vous trouverez ci-dessous, une synthèse des éléments dont nous disposons et surtout les multiples questions que nous nous posons quant aux risques sanitaires engendrés par cette opération.

Blue Link et la friche Kuhlmann de Wattrelos

Une requalification de site remarquable …

…mais qui pose beaucoup de questions pour l’écosystème et la santé publique à terme ! 

Les acteurs

Au départ, tout le monde ne peut que se féliciter de cette initiative de la communauté urbaine de Lille Métropole sous l’impulsion de Slimane Tir, vice-président en charge des espaces naturels. Celui-ci veut recréer un traffic de navigation de plaisance dans les différents canaux de l’agglomération et en particulier, sur le canal de Roubaix.

Ceci s’intègre dans un projet européen « Blue Link » de revalorisation des canaux à potentiel de navigation de la région.

L’opération fait l’objet d’une étude préalable par le cabinet Euromapping, puis la réalisation est prise en charge par l’Etablissement Public Foncier de Lille(EPF). 

Les fonds de financement du projet

On y trouve des fonds européens (Intereg III), de la communauté urbaine de Lille Métropole (LMCU), du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et enfin de la région Wallonne puisque tout cela comporte des enjeux transfrontaliers. 

Les travaux prévus et engagés:

·         rénover les écluses

·         restaurer ou reconstruire les ponts

·         construire des infrastructures pour les plaisanciers

·         désenvasement du canal de Roubaix

le projet Blue Link en liaison à la friche de l’ancien site Kuhlmann de Wattrelos :

En effet, il faut pouvoir trouver un lieu de stockage pour l’énorme quantité de boues de dragage qui va être évacuée du canal de Roubaix. Dans le cadre du projet Blue Link piloté par l’EPF pour LMCU, c’est le site de l’ancienne usine Kuhlmann de Wattrelos qui a été choisi comme lieu de stockage puis d’enfouissement.

Signalons que le dernier exploitant industriel de cette usine est le groupe Rhône-Poulenc devenu ultérieurement Rhodia.  

Les substances et quantités en jeu sur le site de la friche Kuhlmann de Wattrelos :

Le site fait au total 47 hectares. Il comporte d’après les sources [1] du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD, trois zones de produits chimiques entreposés : 

·         deux terrils de 150 000 et de 500 000 m3 de charrées de chrome

·         un dépôt de phosphogypses, faiblement radioactif de 5 millions de tonnes sur 12 hectares

·         deux anciens bassins de décantation des effluents aqueux

Il existe un rejet d’environ 10 à 70 kg de dérivés chromés Cr(VI) par jour.

Les dépôts de dragage seront d’un volume de 240 000 m3  à l’état humide et réduit à 120 000 m3 à l’état sec.

Ceux-ci viendront couvrir le dépôt de phosphogypses

Dans le passé, les deux terrils de dérivés chromés ont fait l’objet de travaux de confinement. Le but de ces travaux était d’éviter le passage ou le lessivage par la nappe phréatique.

Le drainage des eaux polluées vers un bassin et son pompage vers un traitement spécialisé ont aussi été réalisés.

Il n’y a pas d’information publiée sur l’état du flux actuel de pollution de dérivés chromés vers l’Espierre.

Certes on a aussi comblé trois forages d’eau industrielle utilisés pour le site autrefois.

Une couche d’argile doit être déposé pour confiner les terrains pollués.

Enfin Rhodia se propose de faire subir aux résidus chromés un traitement biochimique permettant de transformer les résidus chromés (Cr(VI)) des terrils  en dérivés du Cr(III) beaucoup moins toxiques.

360 000 m3 de matière végétale doivent être déposés par-dessus tout cela.

Les questions qui viennent à l'esprit et que l’on est en droit de se poser :

·         Est-il normal de maintenir un tel stock (plusieurs millions de tonnes) de produits hautement toxiques  en plein centre d’une métropole avec tous les risques naturels ou de malveillance que l’on peut imaginer ?

·         N’est-il pas le devoir prioritaire de toutes les autorités parties prenantes de procéder à l’élimination de ces produits vers des lieux de traitement et de stockage ultime agréées ?

Si l’on examine le projet présenté, beaucoup de zones d’ombres persistent :

·         Quel est le risque et les conséquences estimées en cas de montée des eaux du canal (la zone est répertoriée inondable) ?

·         Quelle est la radioactivité ambiante résiduelle ? quelle pollution radioactive des eaux de drainage ?

·         Comment va-t-on surveiller les émanations gazeuses et les écoulements sur le plan de la pollution ?

·         Envisage-t-on toujours de transformer la friche en espace vert ouvert au grand public ?

·         Quelle garantie la population a-t-elle de la décontamination des boues de dragage, car ceux-ci concentrent des métaux lourds, des hydrocarbures lourds et probablement des PCB ?

·         La décomposition progressive des boues par l’action des UV et de la chaleur ne risque-t-elle pas de conduire à des émanations gazeuses toxiques ?

·         Quelle est la tenue des différents matériaux d’étanchéification / confinement dans la durée sous l’action

de la biodégradation et des UV ?

·         Maîtrise-t-on les réactions chimiques qui peuvent se produire entre les différents dépôts et leurs conséquences ?

·         Quelle maintenance sera-t-elle effectuée de manière prolongée pour veiller au bon confinement des différentes substances toxiques et assurer un risque résiduel acceptable pour l'écosystème et la population ?

En conclusion, nous craignons beaucoup, qu'une fois les différentes (et énormes quantités) enfouies, on ait, comme d'habitude, tendance à oublier ce qui se cache sous la belle herbe verte !

En somme, nous craignons l'installation d'un "petit Tchernobyl chimique"

SOURCES:

Notes d'information officielles

·         A Wattrelos, la friche Kuhlman en voie d'aménagement, Site www.lillemetropole.fr

·         Friche Kuhlmann : vers un espace naturel métropolitain. Site www.mairie-wattrelos.fr

·         Le dragage des sédiments du canal de la Deule à l'Escaut. Site www.bluelinks2008.org

Données techniques officielles

·         Extrait de la base de données BASOL du Ministère de l'Ecologie (MEDAD) sur le site Ancienne usine Kuhlmann, Rue Berthelot, 59150 WATTRELOS

·         Extrait du Rapport de présentation du PLU de Lille Métropole, Présentation générale du territoire et environnement, 2004

·         Extrait du Schéma Directeur de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole, 2003

·         Extrait de l'étude "Les sites et sols industriels pollués dans la région Nord-Pas-de-Calais, DRIRE NPdC, 1998.

·         Extrait du Rapport Desgraupes présenté devant le Conseil Supérieur de l'Information Nucléaire (CSIN) en octobre 1991 "Charrées de chrome de Rhône-Poulenc à Wattrelos"

Données toxicologiques et écologiques

·         Extrait de l'ouvrage "Santé et Environnement, l'abécédaire" de Corinne Lepage, JM Laffont Editeur, 2005.

·         Extrait de l'ouvrage "Guide patique de toxicologie, F-X Reichl, De Boeck Université, 2004.

·         Extrait de l'ouvrage "Chimie de l'environnement. Air, eau, sols, déchets, Cl.Bliefert, R.Perraud, De Boeck Université, 2001

Législation sols pollués

·         Atelier-presse : Sites et sols pollués, Ministère de l'Ecologie (MEDD), Paris, le 14-02-07.

·         Guide relatif aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, Ministère de l'Ecologie (MEDD), 08-02-07.

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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 12:05



Certains acteurs immobiliers baissent les bras


Des milliers de sites pollués attendent un assainissement et une nouvelle destination. Mais la problématique environnementale est telle que certains acteurs immobiliers baissent pavillon. D'autres tirent pourtant leur épingle du jeu.

Fin octobre 2004. L'entreprise gantoise de toitures Lumco (Lummerzheim & Co) bat de l'aile. Elle risque de devoir mettre la clé sous le paillasson, une vingtaine d'emplois sont menacés. Et si faillite il y a, qui se chargera d'assainir les terrains sérieusement pollués de cette usine qui fabriquait autrefois du goudron ? En outre, depuis l'interruption de la production en 1998, plusieurs bâtiments étaient restés inoccupés.

Début octobre 2007, même décor. Poignées de main, champagne et visages rayonnants. Le bourgmestre gantois Daniel Termont (S. PA) pose la première pierre du zoning industriel Gent Noord. Lumco, installé dans un nouveau bâtiment du site, continue à poser des toitures... Florissante, l'entreprise emploie 25 personnes. L'ancien site Lumco a été en grande partie réhabilité. En moins de deux ans et après plus d'un siècle d'activités polluantes. Le nouveau parc industriel (douze entités sur 40.000 m2) devrait être complètement ouvert en 2008.

Le moteur de cette réussite est l'entreprise gantoise PSR, un des pionniers de la réhabilitation des friches industrielles dans notre pays. PSR conclut habituellement un liability transfer : moyennant une somme forfaitaire, il prend à sa charge le bien immobilier, les obligations d'assainissement et tous les risques de frais supplémentaires (retards, taxes, etc.) de ses clients - généralement des multinationales. Le client est ainsi libéré de toutes les incertitudes et l'entreprise peut se concentrer à nouveau sur ses activités principales.

PSR «gère» déjà quelque 217.000 m2 de friches en Belgique, soit un potentiel de développement avoisinant les 167.000 m2. L'entreprise est, selon ses propres dires, leader du marché dans son secteur. Et elle ne craint guère la concurrence, faute de combattants. «Au contraire, s'exclame Joris Goossens, managing director de PSR : la concurrence serait bienvenue étant donné le travail à peine entamé dans notre pays.»

Avidité des banques et réticence des voisins

La Belgique possède un riche passé industriel, comme en témoignent les innombrables friches industrielles, les sites pollués abandonnés tant au nord qu'au sud du pays. Malgré cet incroyable potentiel, le nombre de sites réhabilités reste insignifiant. Rien de vraiment étonnant : la réhabilitation des friches industrielles est une activité relativement récente ; les premières initiatives datent de la seconde moitié des années 1990. C'est aussi une activité qui demande énormément de temps. Mais c'est surtout la problématique environnementale qui ralentit considérablement l'avancement des projets : études du sol et du cadre environnemental, procédures administratives et juridiques, assainissement proprement dit... Tout est compliqué et, de surcroît, régionalisé car lié au sol et au sous-sol.

La réhabilitation d'une friche industrielle nécessite en outre l'intervention de nombreux acteurs. Bon nombre d'anciens sites industriels se situent aujourd'hui dans des quartiers résidentiels. La commune est très souvent concernée et demanderesse ; les riverains suivent de très près chaque coup de bêche dans leur pré carré. «Qui dit réhabilitation des friches industrielles dit aussi besoin de capitaux considérables, constate Joris Goossens. Et il ne faut pas trop compter sur les banques, du moins en début de procédure. Car contrairement aux projets immobiliers classiques, les banques ne peuvent pas couvrir leur crédit par une hypothèque. Une hypothèque sur friche industrielle n'a d'ailleurs aucun sens ; elle ne présente aucune garantie. Les banques n'acceptent d'intervenir que s'il s'agit d'un produit commercialisable. Autrement dit, vous devez financer la première phase sur vos fonds propres.»

«Les entreprises industrielles, quant à elles, ne sont disposées à collaborer qu'avec des partenaires financièrement solides, ajoute Steve Leroi de SITA Remediation (lire l'encadré «Suez et les friches industrielles»). La cession d'une friche industrielle est comparable à la vente d'une voiture d'occasion déglinguée : acheteur et vendeur savent qu'il y a un risque. Sauf que, dans le cas d'une friche industrielle, l'ancien propriétaire est désormais responsable de tous les problèmes éventuels. Si un manquement pour raisons financières est constaté du côté de l'acheteur, on ira frapper à la porte du vendeur.»

Des tours de passe-passe et un brin d'imagination s'avèrent parfois nécessaires. Dans le dossier Lumco, PSR a racheté les titres des actionnaires familiaux, passé un accord avec les banques pour la reprise des crédits existants et injecté des capitaux frais afin d'éviter la faillite. «C'était la seule piste possible, affirme Joris Goossens. Car en cas de faillite, le dossier est confié à un curateur et il faut quatre ans au moins avant de pouvoir agir. Nous sommes aujourd'hui les heureux propriétaires de Lumco Toitures.»

Du pain bénit pour les spécialistes

A en croire Joris Goossens, il existe de nombreux malentendus concernant la réhabilitation des friches industrielles. Un exemple parmi d'autres : l'accumulation de deux processus, assainissement et développement. «Les deux sont indissociables, insiste-t-il. La stratégie d'assainissement doit être adaptée à la stratégie de développement. Sinon, l'assainissement risque d'être insuffisant ou trop poussé. Il faut donc, dès le début, une approche globale. Et une coopération multidisciplinaire. Nous travaillons avec une équipe de 25 spécialistes dans les domaines les plus variés : environnement, législation, technique de la construction, finances, développement de projet, etc.»

Comme le fait remarquer Steve Leroi, les acteurs immobiliers traditionnels ne se bousculent pas au portillon. «La complexité et la grande incertitude - deux conséquences de la problématique environnementale - les inhibent», constate-t-il.

Pour Kristof De Smet, general manager de Brocap, la réhabilitation des friches industrielles exige une approche très différente de celle menée pour la réalisation des projets classiques. «Notre but est de réhabiliter un site et de le rentabiliser au maximum. Un promoteur immobilier qui construit des appartements cherche à en réaliser le plus grand nombre. C'est son activité principale. Mais il n'a pas la flexibilité nécessaire pour revoir sa copie, le cas échéant. Quid s'il s'avère que le site pollué n'est que partiellement constructible ? Nous avons cette flexibilité. Et aucune activité, aussi importante soit-elle, ne nous empêche d'optimiser la réhabilitation.»

Brocap, chargé entre autres de la réhabilitation des anciens locaux d'Arma Bleaching, rebaptisés L'Île Adam (17.000 m2), à Verviers (lire l'encadré «La volonté, même sans cadre légal»), s'est vu proposer une cinquantaine de sites à dépolluer en 2006. Trois projets seulement ont passé la procédure de sélection très stricte. « Grosso modo, on peut classer les projets rejetés en trois catégories, résume Kristof De Smet. Primo, les deals écartés parce que le propriétaire refuse d'admettre que les risques inhérents à son foncier justifient une moins-value de départ. Secundo, les terrains avec une pollution minimale, que nous laissons aux acteurs immobiliers traditionnels. Tertio, les terrains où la pollution est trop importante et où il est impossible de générer un solde positif. Sans l'intervention des pouvoirs publics, ces sites restent définitivement déclassés.»

La Wallonie : un luxe... apparent

La législation inhérente à la qualité du sol, fil rouge de la réhabilitation des friches industrielles, est une matière régionale. La Région bruxelloise a émis récemment une ordonnance d'assainissement du sol très semblable à la réglementation flamande. Et il existe également en Wallonie un décret sur l'assainissement des sols... mais sans les arrêtés d'application le rendant effectif. «La Wallonie s'offre le luxe d'un grand nombre de terrains non pollués encore disponibles sur le marché, précise Joris Goossens. Et ce à des prix nettement inférieurs à la Flandre. Un double frein en terme de réhabilitation des friches industrielles. Pourquoi réhabiliter une mine très polluée quand il y a un site exploitable parfaitement propre quelques kilomètres plus loin ? Ce qui n'empêche pas un certain intérêt pour les friches industrielles wallonnes.»

Un avis largement nuancé par Alain De Roover, secrétaire général de Wallonie Développement, la SCRL qui regroupe l'ensemble des intercommunales wallonnes de développement économique. «Nous sommes très loin de baigner dans le luxe, répond-il. Vu l'intérêt suscité par les incitants offerts aux entreprises qui s'installent chez nous, ce serait même plutôt la pénurie. Surtout si les besoins en superficie sont importants. C'est simple : dans la plupart des intercommunales, si une société cherche plus de 3 hectares, on doit lui donner une fin de non-recevoir.» Et de rappeler au passage qu'un assainissement de friche industrielle mené dans les règles ne se fait pas en deux coups de cuiller à pot. Même pour les terrains pas ou très peu pollués que les intercommunales (IBW/Sarsi, Idea, Igretec, Ideta, SPI+/Sorasi, BEP et Idelux) ont reçus récemment pour mission d'assainir - 175 ha répartis en 77 sites de réhabilitation paysagère et environnementale, les choses ne sont pas simples. Une fois réhabilités, rien ne dit que ces sites seront un jour équipés à des fins économiques et développés comme tels. Et toute modification d'affectation au plan de secteur en fixerait l'exploitation possible aux alentours de... 2015. Au mieux.

Malgré ce contexte apparemment peu favorable, le rôle dévolu aux pouvoirs publics semble plus important en Wallonie qu'en Flandre. Avec la Spaque (Société publique d'aide à la qualité de l'environnement), la Région wallonne dispose d'un opérateur attitré pour gérer le dossier des friches industrielles. La Spaque dresse l'inventaire des terrains pollués et en organise l'assainissement. Pas plus tard qu'en septembre, le gouvernement wallon a chargé son «bras environnemental» de l'assainissement d'une vingtaine de sites supplémentaires. «La Spaque fait du bon travail... avec les moyens financiers dont elle dispose», estime le conseiller immobilier liégeois Christophe Nihon (ex-DTZ Wallonie, actuel gérant d'ImmoQuest). «Mais ces moyens sont tout simplement insuffisants. Y compris sur le plan juridique. Les choses commencent effectivement à bouger, mais pas assez vite. Comment expliquer par exemple qu'il n'y ait toujours pas d'arrêtés d'exécution pour le décret sur les sols du 1er avril 2004 ? (Ndlr, www.decretsols.be)»

Une question que beaucoup - promoteurs, propriétaires, industriels, cabinets d'avocats, opérateurs publics - semblent se poser. Du côté du ministre de tutelle, Benoît Lutgen, on botte en touche et on répond en substance que, 15 jours à peine après sa publication, le précédent décret était rendu inapplicable par une nouvelle directive européenne. Mais on se veut rassurant : un nouveau décret, en ligne avec les récentes directives européennes et avec arrêtés d'exécution déjà aboutis, est sur le métier. Il devrait être finalisé et applicable début 2008.

Philippe Coulée & Laurenz Verledens
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19 février 2007 1 19 /02 /février /2007 08:00
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Créé le 14 février 2007
Actualisé le 19 février 2007

Lors de sa communication en Conseil des Ministres du 14 février 2007, Madame Nelly OLLIN, Ministre de l’Écologie et du Développement Durable, a présenté les nouveaux textes réglementaires et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués en France. Ces textes sont tous datés du 8 février 2007

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6 juin 2005 1 06 /06 /juin /2005 00:00
Par le biais d’un récent arrêt (SA Texaco Belgium vs Van de Walle du 7 Septembre 2004), la Cour de Justice des Communautés Européennes a relancé la débat sur la remise en état des sols pollués.

En effet, elle a considéré que « des hydrocarbures déversés de façon non intentionnelle, et à l’origine d’une pollution des terres et des eaux souterraines, sont des déchets, au sens de l’article 1er de la directive 75/442 du 15 Juillet 1975 », et que ceux-ci doivent être éliminés pour remettre le sol en état. 

Cet arrêt, qui s’impose à toutes les juridictions nationales, ainsi qu’aux autorités de chaque pays, pose plusieurs questions :

1°) La notion de déchets établie par la Cour est-elle compatible avec le droit français ?

2°) Si le sol pollué peut être considéré comme un déchet, cela pose le problème de la charge de la dépollution : actuellement, la jurisprudence française refuse de tenir le propriétaire pour responsable de cette dépollution.

3°) Quelle articulation donner à la répartition des compétences entre les maires et les préfets, pour le contrôle de ces remises en état ?

Pour CAP21 Nord Pas de Calais, il est fondamental que le propriétaire soit reconnu comme responsable et que la charge de la dépollution pèse sur lui, même si la jurisprudence actuelle est plutôt dans le sens contraire. Par ailleurs, la tendance actuelle serait de confier aux maires seuls la charge d’assurer les contrôles, alors que les services de l’Etat, à travers les services d’installations classées, pourraient être à même d’intervenir. Aussi, il faut une répartition équitable et claire entre ces deux niveaux de compétence.

Toutes ces questions sont hélàs particulièrement d’actualité, au regard de la présence de deux tonnes de cyanure non protégées sur le site de la société Vieux Condé Estampage, dans le valenciennois, actuellement en liquidation judiciaire. Avec des conséquences possibles désastreuses pour la population et les activités futures sur ce site, il est plus que temps que l’on applique dans notre pays  le principe de Pollueur Payeur.

                                                                                     Laurent JEANNAS

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Partenariats

CAP21 Nord Pas-de-Calais participe aux collectifs  régionaux :

- Sortir du Nucléaire,

- Contre l'exploitation des gaz de couche.

  • A Lille au Collectif "Place aux piétons et pour la mobilité douce"  pour une piétonnisation de la Grand Place de Lille dans un contexte de mobilité incitant à l'utilisation de transports doux (marche, vélo,...).
  • A Lesquin au Collectif "Lesquin Objectif 0,6" dans le cadre d'un combat des habitants pour une meilleure protection vis à vis des ondes électromagnétiques.

 

Lecture recommandée

CAP21 NORD PAS DE CALAIS vous incite à lire ces revues de grande qualité :

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Alternatives Economiques