Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21, s'est félicité, récemment, des conclusions du commissaire du gouvernement, apportées lors de l’audience du 20 avril 2006 au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand opposant le CRII-GEN, l’association Champs Libres et France Nature Environnement au Ministère de l’Agriculture pour les autorisations délivrées à Meristem Therapeutics concernant des expérimentations en plein champ de maïs modifié génétiquement.

Ces conclusions mettent en effet l’accent sur le problème de l’information du public et jugent que l’autorisation délivrée en a méconnu les principes en violation de la convention d’Aarhus :

absence de localisation des parcelles,
diffusion insuffisante de l’information, internet ne pouvant être reconnu comme un moyen suffisant,
absence de consultation du public,

Si le Tribunal administratif devait suivre, dans son jugement, l’avis du Commissaire du gouvernement, ce sont l’ensemble des autorisations de mises en culture qui seront remises en cause ainsi que la pseudo consultation lancée pour les demandes de cultures expérimentales en 2006.

CAP 21 espère cette confirmation, pour que l’Etat respecte enfin des principes élémentaires d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement, concernant les cultures expérimentales d’OGM.

Depuis 2003, les décisions d’autorisation permettant les expérimentations en plein champ d’OGM font appel à une consultation publique. On entend par consultation publique, la collecte d’opinions sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture. Cette année, quatorze nouveaux dossiers de demande d’autorisation ont été déposés,  11 d’entre eux ont été retenus et mis en consultation publique du 4 au 18 avril. Les ministres chargés de l'agriculture, de la recherche et de l'écologie n’ont pas jugé bon d’organiser une procédure d'information nationale avant de lancer cette consultation sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM

En 14 jours, seules  2451 réponses ont été collectées. Ce panel considéré par le gouvernement comme représentatif de l’opinion française, lui permet de se donner bonne conscience.  Les résultats de cette consultation par « courriers électroniques » montrent néanmoins qu’environ  86 % des messages reçus sont défavorables à la reprise des essais. Détail des résultats à l’adresse suivante :

http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_public.htm

Or une semaine après la consultation, le 27 avril 2005, Monsieur Bussereau, ministre de l’agriculture, signe onze autorisations de mise en culture. Onze sur onze, l’avis du public comptent peu face aux conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et face à l’étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité. Cette année, les essais sont concentrés dans 4 départements : le Puy de Dôme, la Haute Garonne, le Tarn et Garonne et la Charente Maritime. Les maires des différentes communes où s’implanteront les essais seront informés, mais n'auront pas le droit de veto. Dans le passé, plusieurs ont tenté de bloquer des essais sur leur commune en adoptant des arrêtés anti-OGM qui ont ensuite été annulés par les tribunaux administratifs.

Dans le département du Nord, il n’y a pas eu d’essais depuis 2001. Cette année là, à Avelin, la société Advanta obtient l’autorisation de réaliser un essai de betteraves génétiquement modifiées cultivées en plein champ. Ces essais devaient être conduits en respectant un isolement des parcelles expérimentales de 400 m par rapport à toute autre culture de betteraves. Le 15 septembre 2001, plus de soixante personnes participent à la destruction de cette parcelle et constatent que des parcelles de betteraves classiques étaient présentes à moins de cent mètres des essais et qu’aucune culture destinée à éviter la dissémination du pollen (comme du chanvre) n’était prévue alors que celle-ci est imposée par la loi.

Plus de deux ans après les faits, dix personnes rejointes par une onzième en 2004 sont mises en examen pour dégradation de biens d’autrui en réunion. Ils encourent jusqu’à 5 ans de prison et 70 000 euros d’amendes auxquels il faut ajouter les quelques 700.000 euros que la société réclame en dommages et intérêts. Cela fait beaucoup pour une société qui elle-même ne respectait pas le cahier des charges. Le procès aura lieu les 29 et 30 septembre 2005.

Depuis quelques années, malgré l'opposition de certains élus, du public, de plusieurs syndicats et d’associations, dont la Confédération paysanne et malgré la demande d'une pause des essais en 2005 par une mission parlementaire mi-avril, le ministère poursuit la délivrance d'accord pour les d'essais d'OGM en plein champ.

Concrètement, CAP 21 revendique pour l'instant qu'on applique aux OGM le principe de précaution :

-            interdiction de la mise en culture des OGM.

-            limiter la recherche sur les OGM en atmosphère confinée.

-            engager un véritable programme de recherche publique sur les impacts des OGM en termes de santé et d'environnement.

-            en attendant les résultats de ces recherches, imposer un moratoire.

N'ouvrons pas la voie à la banalisation des OGM !
                                                                Rodolphe MARTIN

La plus importante étude jamais réalisée en Grande-Bretagne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et publiée lundi 21 mars conclut qu'ils endommagent la faune et la flore.
Pendant quatre années, les auteurs de cette étude ont comparé des champs de culture OGM de colza avec des champs traditionnels. Ils ont relevé qu'il y avait moins de graines, d'abeilles et de papillons dans les premiers.
Les graines de colza, comme nombre d'autres OGM, résistent en outre aux herbicides ce qui poussent les agriculteurs à utiliser des désherbants plus puissants. La rareté des mauvaises herbes fait qu'il y a moins d'insectes, soulignent-ils.

Nocifs

La collecte d'un million de graines et deux millions d'insectes a été nécessaire pour réaliser cette étude commandée par la commission scientifique du ministère de l'environnement et des affaires rurales.

 Les résultats de cette enquête sont intéressants à plus d’un titre. Tout d’abord, il existe en Grande Bretagne de véritables enquêtes objectives et contradictoires sur la question des OGM. Ensuite……ces enquêtes sont publiées, ce qui n’est pas le cas en France puisque le gouvernement préfère « classer »  les résultats des enquêtes en cours et ne pas divulguer au grand public les mauvais résultats des études en cours