Le schéma régional de cohérence écologique : la trame verte et bleue (SRCE-TVB) Nord - Pas-de-Calais
Le Schéma vise à identifier, préserver et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité pour restaurer une trame verte et bleue sur le territoire régional. Réseau écologiquement cohérent, la Trame verte et bleue permet aux espèces animales et végétales de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer... Le schéma régional de cohérence écologique est élaboré conjointement par l'État et le Conseil régional.
La loi Grenelle 2 dispose que dans chaque région, un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) doit être élaboré d'ici à fin 2012. Il vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. La notion de continuité écologique s'applique d'une part aux espaces importants pour la préservation de la biodiversité (réservoirs de biodiversité richement dotés) et d'autre part à la qualité des espaces situés entre ces réservoirs et qui permettent de favoriser les échanges génétiques entre eux (corridors écologiques). Le SRCE favorisera la mise en œuvre d'une trame verte et bleue (TVB) sur le territoire régional. Il est élaboré conjointement par l'État et le Conseil régional qui associeront un « comité régional trame verte et bleue », composé de 5 collèges « Grenelle », dont la création officielle devrait être arrêtée prochainement.
Le document comprendra cinq parties :
- Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologique,
- Un volet identifiant les espaces naturels et les corridors écologiques,
- Une cartographie de la trame verte et bleue,
- Les mesures contractuelles permettant d'assurer la préservation et la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques,
- Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le SRCE.
L'effet juridique majeur du SRCE est une obligation faite aux documents de planification et projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de prendre en compte le SRCE et de préciser les mesures permettant d'éviter, de réduire et le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que leur mise en œuvre est susceptible d'entraîner (article L371-3 du Code de l'environnement). Les projets d'infrastructures linéaires de l'État sont explicitement visés.
Le processus d'élaboration a fait l'objet d'un comité de pilotage le 10 mai 2011. Présidé par l'État et la Région, il a permis de trouver un accord de méthode avec la région, soucieuse d'une bonne prise en compte de ses travaux antérieurs à la loi Grenelle. Ainsi, l'élaboration du SRCE-TVB Nord-Pas-de-Calais servira aussi à la révision du SRADT (Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire) de la Région dont une annexe concerne ce même sujet. La maitrise d'ouvrage du SRCE-TVB a été confiée au Conservatoire botanique national de Bailleul qui s'appuie sur l'expertise du Conservatoire faunistique régional et de l'Agence de l'eau.
La méthode de travail a été présentée lors d'une première réunion de concertation présidée par l'État et la Région le 12 juillet 2011. Les invités en étaient une soixantaine d'organismes ou experts préfigurant, à quelques évolutions près qui restent à finaliser, le futur comité régional TVB.
Un atelier de travail spécifique a été initié pour travailler sur les mesures contractuelles et les mesures pour accompagner les communes : il se réunira à trois reprises entre fin octobre 2011 et début janvier 2012.
Quatre réunions de concertation devraient avoir lieu entre décembre 2011 et début février 2012 sur différents territoires de la région sur la base d'un document d'étape.
La réunion d'installation officielle du comité régional TVB pourrait se faire fin février 2012. Le schéma y serait présenté dans une version permettant le lancement des consultations officielles prévues par la loi, en vue d'une enquête publique à lancer à l'automne 2012.
Par ailleurs, le schéma fera l'objet d'une évaluation environnementale.
