Proposition de loi « Réduire l'empreinte écologique » : faire entrer la philosophie de la limite en droit français

La proposition de loi visant à doter la France de l'empreinte écologique comme indicateur principal de la durabilité en mesurant simplement la surface productive nécessaire à une population, a été rejetée bien que tous les intervenants aient reconnu sa pertinence… Preuve d'un manque de volonté politique.

Le mardi 20 Janvier 2009, les députés Verts ont eu l'opportunité de présenter une proposition loi sur l'empreinte écologique en séance publique. Une niche parlementaire accordée aux Verts – c'est-à-dire la mise à l'agenda d'une de leur proposition de loi – est assez peu fréquente. C'est pourquoi nous avons choisi une orientation essentielle et déterminante : faire entrer la notion de finitude dans le droit de l'environnement. Si l'on souhaite la poursuite de la satisfaction des besoins élémentaires de l'humanité, il est impératif de pouvoir quantifier l'impact de nos activités sur la nature pour mieux les contrôler. L'empreinte écologique, indicateur mesurant la surface productive nécessaire à une population, utilise une unité simple pour tous les acteurs : l'hectare. Par cette simplicité de mesure, elle devient un outil de solidarité planétaire. Elle induit une responsabilité collective en mesurant à tous niveaux, dans tous les secteurs la violence de l'impact de nos prélèvements et nos rejets dans la nature.

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NdlR :Qu'est ce que l'empreinte écologique ?

"l'empreinte écologique est la surface correspondante de terre productive et d'écosystèmes aquatiques nécessaires pour la production des ressources utilisées et l'assimilation des déchets produits par une population définie à un niveau de vie spécifié, là où cette terre se trouve sur la planète " d'après William E. Rees l'inventeur du concept. M.E.

CAP21 regrette la disparition de l’Institut Français de l’Environnement

OGM : Des avancées incontestables au niveau européen

En annulant le décret d'application d'une loi, le Conseil d'État a consacré l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens. Une décision essentielle qui ouvre la voie vers de nouveaux espaces de progrès pour le droit de l'environnement.

Par arrêt en date du 3 octobre 2008, rendue sur les conclusions du commissaire du gouvernement Aguila, le Conseil d'État a consacré l'opposabilité de la charte de l'environnement à l'égard des citoyens. En effet, la Haute Assemblée a annulé le décret relatif aux lacs de montagne pour incompétence. Le décret d'application d'une loi modifiant la loi littoral pour réduire la protection autour des lacs déterminait en effet les conditions d'élaboration des décisions de délimitation. La commune d'Annecy critiquait ce décret au regard du principe de participation du public*.

Se posait donc la question de savoir si un citoyen pouvait invoquer la charte de l'environnement à l'encontre d'un décret. Le conseil d'État répond positivement. Considérant que le principe renvoie la loi, il en déduit que seul le législateur pouvait déterminer les conditions de participation du public pour délimiter les zones à protéger.

Les Amis de la Terre publient aujourd’hui la version 2008-2009 de leur guide éco-citoyen « Environnement : comment choisir ma banque ? » , en partenariat avec la CLCV.

L’association a analysé les impacts environnementaux et sociaux des différentes activités des grandes banques françaises afin d’informer les citoyens de l’utilisation qui est faite de l’argent qu’ils confient à leur banque, et les pousser à modifier leurs pratiques.

Le guide révèle dans son classement trois groupes de banques distincts :

- la Nef et le Crédit Coopératif aux impacts positifs, 

- la Banque Postale, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel-CIC aux risques faibles à modérés,

- et le Crédit Agricole, la Société Générale et BNP Paribas, qui s’avèrent les plus risquées et pour lesquelles les Amis de la Terre formulent des recommandations précises.

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La loi dite "Grenelle 1" devait amorcer une véritable « révolution écologique » en concrétisant les décisions prises à l’automne dernier suite à une large concertation. Pourtant, malgré de nombreux points positifs, la révolution écologique n’aura pas lieu.

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