LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : UN PREMIER BILAN CONTRASTÉ DES ENGAGEMENTS PRESIDENTIELS DE NICOLAS SARKOZY

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l'organisation Transparency  International en France se félicite des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants tels que celui des paradis fiscaux, mais exprime ses vives inquiétudes quant aux effets prévisibles de plusieurs projets de réformes sur la capacité de la justice française à traiter les dossiers politico-financiers.

Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption, rôle moteur de la France dans la relance du combat international contre les abus des paradis fiscaux, durcissement du secret défense opposable aux enquêteurs, annonces présidentielles de suppression du juge d’instruction et de dépénalisation de la vie des affaires, allégement des procédures de passation des marchés publics : en deux ans de Présidence de Nicolas Sarkozy, nombreuses sont déjà les initiatives prises par le gouvernement et la majorité parlementaire qui ont eu une incidence directe sur le cadre législatif et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption.

NdlR : Transparency International (TI) est la principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption. TI sensibilise l’opinion publique aux effets dévastateurs de la corruption et travaille de concert avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile afin de développer et mettre en œuvre des mesures visant à l’enrayer.

TI, qui comprend environ 80 sections nationales dans le monde, a son secrétariat international basé à Berlin en Allemagne. Créée en 1993 par un ancien directeur de la Banque mondiale, l’allemand Peter Eigen, TI est présidée depuis 2005 par la canadienne Huguette Labelle, chancelière de l’Université d’Ottawa et ancienne présidente de l’agence canadienne de développement.

Le mode de fonctionnement de l'organisation est très décentralisé. Si le secrétariat international joue un rôle d'impulsion, de coordination et d'élaboration d'outils communs, les sections nationales disposent d'une large autonomie d'action. Chaque section détermine elle-même son plan d'action, ses objectifs et l'allocation de ses moyens, s'autofinançant à l'intérieur d'une stratégie d'ensemble discutée chaque année en assemblée générale.

LES BLOGUEURS ASSOCIES

Cet article paru sur le site de Marianne2 montre que la France a encore beaucoup de chemin à faire pour prétendre au titre utopique de démocratie parfaite. M.E.

Un très sérieux classement des démocraties dans le monde est publié par l'Economist Intelligence Unit. Cette fois, il plombe la France qui ne se retrouve qu'au 25ème rang mondial, derrière la Nouvelle Zélande, la Grèce et les Etats-Unis. Focus.

Sacré boulot que celui réalisé par l'EIU (Economist Intelligence Unit) : ils ont réalisé un classement mondial de la démocratie, distinguant les démocraties parfaites, les démocraties imparfaites, les régimes hybrides et les régimes autoritaires. Ouf, on a eu chaud : il n'y a que 30 démocraties parfaites, et on figure au 25ème rang, en France ! L'EIU distingue 5 catégories pour établir son classement : processus électoral et pluralisme, libertés civiles, fonctionnement du gouvernement, participation politique et culture politique.

Comme le précise le rapport, «Free and fair elections and civil liberties are necessary conditions for democracy, but they are unlikely to be sufficient for a full and consolidated democracy if unaccompanied by transparent and at least minimally efficient government, sufficient political participation and a supportive democratic political culture ». Des élections libres et justes et des libertés civiles, c'est bien, mais pas suffisant si pas accompagné d'un gouvernement un minimum efficient et de transparence, d'une participation aux élections correcte et d'un véritable soutien culturel à la démocratie dans le pays. Bons critères, je trouve. 30 nations vivent en démocratie parfaite, 50 en démocratie imparfaite, 36 en régime hybride et 51 en régime autoritaire.

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Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par E.Balladur :

« Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur.

Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc.

En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris.

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Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.

Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées. Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.

Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.

Pour ramener le nombre d'élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d'un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l'Association des régions de France (ARF), l'économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l'intérieur de nouveaux arrondissements.

Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.

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Voir le site de la "commission Balladur"

Corinne Lepage

Corinne Lepage est née en 1951. Elle est diplômée de Sciences Po Paris,  et est titulaire d'un DES de droit public et de sciences politiques, ainsi que d'un Doctorat d'État en droit public.  Elle débute dans l'enseignement supérieur en 1974 et enseignera tour à tour les droits administratif, de l'environnement, de l'urbanisme et des collectivités territoriales à Metz,  Paris l, Paris XII et à Sciences Po de jusqu'en 1994.

Dès 1978, elle est avocate à la cour de Paris, et associée du cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil depuis 1989. Présidente de la Commission de réglementation au Conseil national du bruit (1989-1993), elle est adjointe au Maire de Cabourg de 1989 à 1995, tout en ayant une activité de conseil auprès de collectivités publiques pour les questions de droit public et en environnement industriel. A ce titre, elle a participé au procès dans l'affaire des catastrophes de l'Amoco-Cadiz puis de l'Erika.

Elle devient membre de la Commission "écologie et actions publiques" (1991-1992), de la commission d'audit du droit de l'urbanisme (1992) puis de la Commission de codification du droit de l'environnement (1993-1994). Première adjointe au Maire de Cabourg depuis 1995, elle a été ministre de l'Environnement (1995-1997) où elle a notamment fait voter la loi sur l'air. Elle a été candidate aux élections présidentielles de 2002 et 2007.

Elle a contribué à créer le Mouvement Démocrate (Modem) avec François Bayrou  en 2007. Elle a été chargée en 2007 d'une mission sur la gouvernance écologique suite au Grenelle de l'Environnement. Tout en restant Présidente de CAP21, elle est, en tant que Vice-Présidente du Modem en charge de l'élaboration du programme.

Elle a été auteur ou coordonnatrice de nombreux ouvrages en lien avec l'environnement et la politique dont récemment : Santé & Environnement : l'abécédaire (2005), Ecoresp2, pour un new deal écologique (2006), Et si c’était elle, roman de politique fiction (2006), Constitution pour une nouvelle République (2006).

Olivier Henno co-listier :

Elu en 2001 (au premier tour), Maire de Saint André-lez-Lille (11 000 hab), Conseiller Général du Nord, canton de Lille-Ouest, membre de la commission permanente du Conseil Général du Nord, Conseiller Communautaire à Lille Métropole Communauté Urbaine,  Président du SIVOM Alliance Nord-Ouest

Il est un des premiers vice-présidents mis en place par Martine Aubry de la Communauté Urbaine de Lille  depuis Avril 2008  en charge du  "Vivre ensemble". Il supervise, à ce titre,  les vice-présidences Culture, Sport, Tourisme et Handicap de la Communauté Urbaine de Lille Métropole.

Sur le plan politique, il est Président de l’UDF Nord, Membre du Conseil Exécutif de l’UDF. Membre du Conseil d’Administration de l’Association des Maires de France, Président du Modem du Nord.

NdlR : La circonscription Nord-Ouest comporte les 4 régions suivantes : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie : 12 sièges sont à pourvoir au total.